Commerce, Grenelle 2, Intercommunalité, Urbanisme
La loi d’engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 conforte incontestablement l’intercommunalité. D’un côté, le SCOT, document intercommunal par nature, devient le socle de l’aménagement et du développement durables ; de « prospectif », il devient « prescripteur », d’où sa nouvelle force juridique, avec des échéances d’élaboration, sauf à ne plus pouvoir ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation. De l’autre côté, le PLU intercommunal est doté de bien des avantages : il peut comporter les dispositions d’un PLH (plan local de l’habitat), d’un PDU (plans de déplacements urbains) et peut même avoir le même contenu et les effets d’un SCOT si celui-ci n’existe pas encore. Lire la suite…
Rédigé par Dominique Moreno le 30 août 2010 à 15:01 |
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Aménagement commercial, Commerce, Urbanisme
Equipement de la maison ici, équipement de la personne là, commerce alimentaire ici, « petit » commerce là…
Toute personne attachée à la liberté du commerce, liberté remontant au décret d’Allarde de 1791 et reconnue de valeur constitutionnelle a envie de s’exclamer : NON A UN GOSPLAN DU COMMERCE ! Ce secteur à mutation rapide a besoin de souplesse, même si une régulation est nécessaire pour veiller à ce que toutes les populations, jeunes, plus âgées, en centre-ville, en banlieue, ayant un véhicule individuel ou non puissent accéder à une offre commerciale diversifiée.
La réforme qui s’annonce avec la proposition de loi des Députés, MM. Ollier et Piron, se doit absolument d’éviter cet écueil qui constituerait un étonnant retour en arrière et un frein au développement économique. Lire la suite…
Rédigé par Dominique Moreno le 28 mai 2010 à 15:11 |
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Fiscalité, Urbanisme
Le droit de l’urbanisme comporte une myriade de taxes, redevances, participations, contributions -on ne sait plus comment les nommer- qui frappent les aménageurs et les constructeurs, entreprises ou particuliers.
Le permis de construire est donc loin d’être gratuit : pour l’obtenir, il faudra s’acquitter de ces prélévements; en d’autres termes, il s’agira de préfinancer le stationnement, la voirie, le raccordement aux réseaux publics, etc. Certes, en théorie, si les équipements publics ne sont pas réalisés dans les 5 ans, les sommes sont restituées par la collectivité perceptrice, mais en pratique…
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Rédigé par Dominique Moreno le 22 octobre 2009 à 15:03 |
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Urbanisme
Le « Grenelle 2 » comporte une importante refonte du livre 1er du code de l’urbanisme qui porte sur les documents d’urbanisme locaux, principalement les SCOT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plans locaux d’urbanisme).
L’objet du projet de loi est de mieux organiser la « pyramide » des normes et documents d’aménagement et de les rendre plus lisibles par les opérateurs, entreprises ou particuliers.
Le but est-il atteint ? Rien n’est moins sûr. On commence la lecture de ce volet urbanisme avec espoir, on la termine dans la confusion … Lire la suite…
Rédigé par Dominique Moreno le 4 mai 2009 à 15:38 |
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Urbanisme
Protection des espaces naturels sensibles, des terres agricoles, logement social, projets d’équipement collectif, revitalisation des quartiers, maintien de la diversité commerciale en centre-ville, la solution…. la préemption ! Tout le monde en parle. Dans toute la France, les CCI multiplient les réunions d’information auprès des élus locaux qui s’y pressent, pas un congrès des maires dans lequel un atelier n’y est consacré, les prochaines rencontres annuelles des unions commerciales françaises l’abordent aussi. Lire la suite…
Rédigé par Dominique Moreno le 4 novembre 2008 à 19:14 |
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Compétitivité, Concurrence, Environnement juridique, Politique fiscale, Urbanisme
Les entreprises directement ou indirectement concernées par l’évolution du système de distribution ont connu de chaudes journées ces derniers mois. Après les signaux d’alerte donnés par la Directive Services, censée selon certains mettre à mal notre système d’autorisation d’ouvertures commerciales, après les propositions intéressantes mais d’un libéralisme parfois jugé naïf ou utopique, du rapport Attali, est annoncé le projet de loi de modernisation de l’économie âprement disputé, sur ce dossier, même au sein de la majorité.
Que de débats, que de craintes, que de compromis…pour une réforme transitoire dont le réel aboutissement est annoncé dans deux ans !
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Rédigé par Dominique Moreno le 18 septembre 2008 à 9:02 |
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La loi d’engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 conforte incontestablement l’intercommunalité. D’un côté, le SCOT, document intercommunal par nature, devient le socle de l’aménagement et du développement durables ; de « prospectif », il devient « prescripteur », d’où sa nouvelle force juridique, avec des échéances d’élaboration, sauf à ne plus pouvoir ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation. De l’autre côté, le PLU intercommunal est doté de bien des avantages : il peut comporter les dispositions d’un PLH (plan local de l’habitat), d’un PDU (plans de déplacements urbains) et peut même avoir le même contenu et les effets d’un SCOT si celui-ci n’existe pas encore. Lire la suite…
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