Taxe professionnelle
Parfois, en politique, il faut mettre la charrue avant les bœufs si on veut avancer. Preuve en est la suppression promise et tellement attendue par les entreprises de la taxe professionnelle.
Qu’exigerait la logique ?
Tout d’abord de ne pas toucher à un des financements majeurs des collectivités territoriales sans prendre en compte l’ensemble de leurs ressources fiscales. Lire la suite…
Rédigé par Yann de Lestang le 4 novembre 2009 à 13:46 |
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Politique fiscale, Taxe professionnelle
Les lecteurs habituels du blog doivent lire heure par heure les péripéties de la mort annoncée de la taxe professionnelle. Ils comprennent certainement parfaitement les subtilités du passage d’un dégrèvement des investissements nouveaux à une exonération, totale ou partielle, de l’ensemble des actifs productifs. Ils savent la rigueur mais aussi la souplesse du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales. Ils mesurent parfaitement les implications pour leur entreprise des mouvements de curseur sur le taux d’imposition minimale en fonction de la valeur ajoutée, où du maintien éventuel de la part foncière dans le plafonnement… A vrai dire, ils sont peut être pardonnables de ne pas absolument tout saisir… Lire la suite…
Rédigé par Yann de Lestang le 15 juillet 2009 à 12:51 |
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