Conseils des prud’hommes : maintenons le suffrage universel direct !
Droit du travail, prud'hommes, suffrage universel
Plus que bicentenaire, l’institution des Conseils de Prud’hommes est aujourd’hui au coeur de vifs débats. L’abstention, plus importante à chaque élection, pose, il est vrai, la question de la légitimité de ces juridictions élues et donc des modalités du scrutin prud’homal.
Pour répondre à cette interrogation, le Gouvernement peut désormais s’appuyer sur les conclusions du rapport de MM. Richard et Pascal remis au Ministre du travail à la fin du mois de mai. Nous en retiendrons deux : l’élection des conseillers prud’homaux au suffrage indirect et la fin du vote par section. Lire la suite…
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