Comment concilier sécurité juridique et revirements de jurisprudence ? (2) Les pistes de solution de la CCIP

… Et voici ce que me répond la Chambre de commerce et d’industrie de Paris…

 Première voie : savoir chercher l’information !

La Cour de cassation publie un rapport annuel, dans lequel elle interpelle sur certaines difficultés et esquisse les grandes lignes de ses prochaines orientations. Une même démarche est réalisée chaque année par le Conseil d’Etat.

La lecture de ces documents peut donc éviter de se retrouver pris au dépourvu… Enfin… à supposer que l’exploitation d’une entreprise laisse suffisamment de temps pour s’atteler à de telles lectures ou bien il faut avoir les moyens de rémunérer un juriste ou un avocat pour le faire… Lire la suite…

Rédigé par Anne-Catherine Outin-Adam le 23 juillet 2009 à 15:59 | 1 commentaire

Comment concilier sécurité juridique et revirement de jurisprudence ? (1) Un paradoxe inéluctable

En tant que chef d’entreprise, que puis-je attendre du droit ? Essentiellement et à mon échelle, qu’il me permette d’exercer mon activité sereinement et efficacement. Mais d’emblée me vient alors à l’esprit ce paradoxe : d’un côté, mon souci de sérénité requiert un minimum de « sécurité juridique » – autrement dit, une certaine stabilité des normes applicables – et, d’un autre côté, ma recherche d’efficacité implique une nécessaire évolution des règles, pour s’adapter aux réalités du marché et aux mutations économiques et technologiques… Lire la suite…

Rédigé par Anne-Catherine Outin-Adam le à 15:46 | Poster un commentaire