Droit des sociétés, Environnement juridique, ETI, PME
Alors que les sociétés de taille intermédiaire défendent leurs spécificités, on peut s’interroger sur la prise en compte de la notion de taille de l’entreprise par le droit français. Le législateur français prend depuis peu en compte la PME de manière ponctuelle et éparse, sans qu’aucune définition juridique de la PME n’ait jamais été retenue, et sans nécessairement respecter la définition européenne. Lire la suite…
Rédigé par Isabelle Beyneix le 3 juin 2010 à 9:31 |
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Aménagement du territoire, Economie de la connaissance, Innovation, PME
Le Ministère de l’aménagement de territoire vient de donner la liste des 42 grappes d’entreprises qui vont bénéficier de soutiens spécifiques de la part de l’Etat. Ces grappes d’entreprises font suite à la politique des SPL (systèmes productifs locaux) et s’inscrivent plus largement dans une politique européenne qui veut promouvoir des clusters territoriaux. Elles devraient à terme être une centaine et bénéficieront d’un budget de 20 millions d’euros pour la période 2010-2011. L’objectif est notamment de renforcer les dynamiques engagées par les collectivités territoriales en faveur de ce type de clusters en assurant une intervention nationale cohérente. Selon la définition de la DATAR, les grappes d’entreprises sont constituées de TPE/PME d’un même secteur d’activité et sont ancrées dans un territoire. Comment ces grappes d’entreprises, nouvelles déclinaisons des clusters, s’inscrivent-elles dans la politique de soutien à l’innovation ? Lire la suite…
Rédigé par Hélène Perrin-Boulonne le 11 mai 2010 à 14:11 |
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ETI, Finance, PME
Nouvelle réunion de place hier à Bercy pour lever les obstacles à la cotation en Bourse des PME-ETI, avec en arrière plan le projet européen de Small Business Act de droit boursier. Diverses mesures techniques ont être annoncées, qui visent toutes à accroître le nombre de PME cotées à Paris (environ 400 aujourd’hui) et surtout leur permettre de lever davantage de capitaux. L’intention est louable, l’efficacité des outils retenus plus douteuse. Lire la suite…
Rédigé par Jean-Luc Biacabe le 26 mars 2010 à 11:05 |
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Compétitivité, Numérique, PME
La mise en place du réseau très haut débit en France suscite de nombreux débats entre politique de concurrence et question d’aménagement du territoire. Lors d’une journée de conférence « Numérique : investir aujourd’hui pour la 
croissance de demain » organisée à l’initiative de la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et de l’économie numérique, une demande forte s’est exprimée pour faire financer le déploiement du réseau internet à très haut débit par le Grand Emprunt. Si développer le contenant est essentiel, il ne faudrait pas oublier de s’intéresser au contenu. A quoi servirait un réseau ferré sans train ? Par ailleurs une question se pose faut-il financer des infrastructures qui permettront à Google, e-Bay et autres géants américains de se déployer ? Quel gain pour la France ? S’agirait-il alors réellement d’une dépense d’avenir ? Lire la suite…
Rédigé par Hélène Perrin-Boulonne le 5 octobre 2009 à 12:00 |
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Alors que les sociétés de taille intermédiaire défendent leurs spécificités, on peut s’interroger sur la prise en compte de la notion de taille de l’entreprise par le droit français. Le législateur français prend depuis peu en compte la PME de manière ponctuelle et éparse, sans qu’aucune définition juridique de la PME n’ait jamais été retenue, et sans nécessairement respecter la définition européenne. Lire la suite…
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