Environnement, Marchés publics
Les administrations se doivent d’être exemplaires dans la défense de l’environnement. Aussi, les marchés publics sont-ils de formidables leviers de mise en place de politiques durables car ils peuvent intégrer des considérations environnementales dans la définition de leur besoins ou dans leurs modalités d’exécution.
Pour aider les acheteurs, de nombreux guides existent, tel celui sur les achats de bois. De même, des réseaux « commande publique responsable » et des échanges de bonnes pratiques sont en constant développement. Lire la suite…
Rédigé par Hélène Zwang le 9 février 2010 à 16:16 |
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Marchés publics
Attention avant d’appuyer sur la touche « envoi » ! Voilà bien une recommandation que les entreprises ne doivent pas oublier. Le courriel a facilité les échanges c’est vrai, changé nos modes de travail, c’est vrai aussi mais s’il apporte souplesse, il ne doit pas être regardé comme exemptant de toute rigueur et réflexion. Lire la suite…
Rédigé par Hélène Zwang le 19 janvier 2010 à 11:52 |
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Marchés publics
Le dialogue compétitif est une procédure d’achat public au nom prometteur. Apparue dans notre droit en 2004, elle se veut un parfait métissage entre l’appel d’offres dont la rigidité est inadaptée à certains achats et les procédures négociées, certes souples mais aux cas d’ouverture trop peu nombreux.
C’est pour les contrats qualifiés de complexes que ce dialogue compétitif trouve le mieux à s’adapter. Sont ici visés les cas où l’acheteur public n’est objectivement pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet. Concrètement, l’acheteur a identifié ses besoins mais ne sait pas comment et selon quelles modalités les satisfaire. Lire la suite…
Rédigé par Hélène Zwang le 9 décembre 2009 à 13:04 |
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Pire que Big Brother pour vous régenter le quotidien ? J’ai nommé les marchés publics. Il ne s’agit pas là d’une lubie de publiciste en mal de contentieux administratif mais bel et bien d’une constatation de citoyenne dont le train-train se voit de plus en plus contraint par le sacro-saint Code des marchés publics. Lire la suite…
Rédigé par Hélène Zwang le 27 mai 2009 à 16:36 |
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Ce fut une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Ce devait être un des dossiers phares de la présidence française de l’Union européenne. Cela aurait dû servir de fondement à la renégociation de l’AMP (accord sur les marchés publics existant dans le cadre de l’OMC). Partout le discours était le même : des mesures spécifiques allaient être adoptées en faveur des PME pour leur permettre d’accéder davantage à la commande publique. Le Small Business Act (SBA), c’était sûr, allait connaître une version européenne ou, a minima, française. Mais finalement, le SBA – du moins dans ses aspects relatifs à la commande publique – n’a pas eu le grand soir qu’on lui avait portant maintes fois promis. Lire la suite…
Rédigé par Hélène Zwang le 17 mars 2009 à 12:41 |
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Les marchés publics peuvent contribuer à la créativité de la sphère privée. Il suffit pour cela que les administrations encouragent les opérateurs économiques à proposer des solutions innovantes en réponse à leurs besoins. Les outils sont connus : le recours aux marchés multicritères, la non-fixation sur le seul critère du prix et l’acceptation des variantes… autant de moyens qui, en incitant les entreprises à faire œuvre imaginative, vont stimuler la recherche et développer les savoir-faire.
Le législateur est allé encore plus loin en instaurant dans la loi de modernisation de l’économie d’août dernier (art. 26 I) des discriminations positives à l’égard des PME innovantes. Concrètement, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ont désormais la possibilité de réserver une partie de certains de leurs marchés à ces entreprises. Il s’agit là d’ailleurs d’une reprise des recommandations du rapport Stoléru (commandé à l’ancien ministre par le Président de la République afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics). Lire la suite…
Rédigé par Hélène Zwang le 6 février 2009 à 12:15 |
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Verdir les marchés publics, c’est-à-dire intégrer des considérations environnementales dans les achats de l’administration, n’est plus un simple effet de mode. C’est une nécessité sociétale, inscrite d’ailleurs dans le Code des marchés publics (voir entre autres, les articles 5 et 14). Lire la suite…
Rédigé par Hélène Zwang le 9 janvier 2009 à 16:25 |
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Les marchés publics, on le sait, effraient parfois les entreprises : trop de formalisme, des démarches estimées trop lourdes et donc superfétatoires, etc. L’un des rôles des Chambres de commerce est d’ailleurs ici de faire œuvre de pédagogie en rappelant que ces procédures strictement encadrées sont précisément la garantie de sauvegarde des grands principes de la commande publique (libre accès, transparence, etc.). Toutefois, certaines améliorations et simplifications pourraient être utilement apportées aux dispositions du Code des marchés publics sans que ces grands principes en soient affectés. Une idée directrice de ces améliorations serait de faire confiance aux entreprises… Lire la suite…
Rédigé par Hélène Zwang le 27 octobre 2008 à 17:38 |
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Les administrations se doivent d’être exemplaires dans la défense de l’environnement. Aussi, les marchés publics sont-ils de formidables leviers de mise en place de politiques durables car ils peuvent intégrer des considérations environnementales dans la définition de leur besoins ou dans leurs modalités d’exécution.
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