L’imposition des plus-values latentes des éléments de patrimoine d’une société transférant son siège d’un Etat membre vers un autre, telles qu’elles existaient au moment du transfert, est-elle contraire à la liberté d’établissement ? Lire la suite…
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De l'urgence à agir
L’élection présidentielle doit être l’occasion de donner un nouvel élan à notre économie et à l’Europe. La priorité essentielle, c’est de faire redémarrer la croissance. Pour cela, il faut changer de paradigme, passer d’un modèle fondé sur la consommation à une économie de production et d’innovation.
Il faut parier sur les entreprises, en réduisant nos coûts collectifs pour alléger les charges qui pèsent sur notre compétitivité. La baisse de la dépense publique est la seule voie pour sortir notre pays de la spirale de la dette.
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Alors que le Sénat puis l’Assemblée nationale viennent chacun de publier un rapport...
Le Cloud computing, attention aux risques juridiques !A force d’expliquer combien le Cloud computing est pratique, on en oublierait presque...
Accès aux recours et référés en matière de marchés publics dans le cadre des MAPA… Et si on mettait un peu d’ordre ?Dans une question du 24 juillet 2012 à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Loading ...Actualité jurisprudentielle de l'IRPI : Droit des créations techniques
