Donner et retenir ne vaut … quelques considérations sur la participation et l’intéressement
Droit du travail, Intéressement, Participation
Cet adage caractérise à merveille les hésitations un peu schizophrènes dont fait preuve le législateur au sujet de l’épargne salariale.
1er mouvement : le flux
Dans le cadre du projet de loi en faveur des revenus du travail, députés et sénateurs ont adopté, sur proposition du gouvernement, un dispositif d’incitation à l’intéressement sous la forme, pour faire simple, d’un crédit d’impôt d’un montant de 20 % des sommes distribuées (hypothèse d’un accord initial) ou de 20 % de la différence entre les sommes distribuées et les sommes distribuées dans le cadre d’un ancien accord (hypothèse d’un nouvel accord ou d’un avenant à l’accord initial). Lire la suite…
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