Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 : vers plus d’intercommunalité ? Vers un véritable urbanisme de projet ?
Commerce, Grenelle 2, Intercommunalité, Urbanisme
La loi d’engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 conforte incontestablement l’intercommunalité. D’un côté, le SCOT, document intercommunal par nature, devient le socle de l’aménagement et du développement durables ; de « prospectif », il devient « prescripteur », d’où sa nouvelle force juridique, avec des échéances d’élaboration, sauf à ne plus pouvoir ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation. De l’autre côté, le PLU intercommunal est doté de bien des avantages : il peut comporter les dispositions d’un PLH (plan local de l’habitat), d’un PDU (plans de déplacements urbains) et peut même avoir le même contenu et les effets d’un SCOT si celui-ci n’existe pas encore. Lire la suite…
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