La taxe locale sur la publicité extérieure : « la bombe à retardement » de la loi de modernisation de l’économie

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Elle s’est glissée dans la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008… Si subrepticement d’ailleurs qu’elle est passée inaperçue pendant un an. Une taxe parmi d’autres disaient certains. Il est vrai que pour ne prendre que l’exemple du droit de l’urbanisme, il en compte une quinzaine à lui tout seul. Mais les premiers avis de recouvrement sont arrivés dans les entreprises et, depuis, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est au cœur de vives polémiques, voire suscite la révolte ! Lire la suite…

Rédigé par Dominique Moreno le 18 janvier 2010 à 16:44 | Poster un commentaire

Agora / Même en urbanisme, on reparle fiscalité

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Le droit de l’urbanisme comporte une myriade de taxes, redevances, participations, contributions -on ne sait plus comment les nommer- qui frappent les aménageurs et les constructeurs, entreprises ou particuliers.

Le permis de construire est donc loin d’être gratuit : pour l’obtenir, il faudra s’acquitter de ces prélévements; en d’autres termes, il s’agira de préfinancer le stationnement, la voirie, le raccordement aux réseaux publics, etc. Certes, en théorie, si les équipements publics ne sont pas réalisés dans les 5 ans, les sommes sont restituées par la collectivité perceptrice, mais en pratique…
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Rédigé par Dominique Moreno le 22 octobre 2009 à 15:03 | Poster un commentaire