Wikipédia source du droit social
Droit du travail, Environnement juridique, Internet, Numérique
L’intérêt de la loi « démocratie sociale et temps de travail » du 20 août 2008, par-delà les réformes d’envergure mises en œuvre, est de nous faire redécouvrir nos petites juridictions de banlieue ou de province, bousculées par la réforme de la carte judiciaire. En effet, le jeu des compétences respectives des Conseils de Prud’hommes, des Tribunaux de grande instance et des Tribunaux d’instance en matière sociale placent ces derniers, juges des élections dans l’entreprise et de la désignation du délégué syndical ou du représentant de la section syndicale, en première ligne dans l’interprétation de la loi. Il en va ainsi du Tribunal d’instance de Brest déclarant, il y a quelques mois, le texte contraire au droit européen et international alors même que les Tribunaux d’instance d’Annecy et de Niort affirment, depuis, le contraire.
Loading ...