Discrimination, Droit du travail
La législation française « ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ».
Introduite par la loi du 27 mai 2008, portant adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la substance de cette disposition est aujourd’hui à l’honneur dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
Preuve en est : les nombreux arrêts par lesquels la Chambre sociale contrôle la qualification des
éléments objectifs et pertinents, pouvant justifier une différence de traitement.
Ainsi, un diplôme ne constitue pas un élément objectif et pertinent , ni d’ailleurs une catégorie de salariés, en l’occurrence des cadres ; et, last but not the least, le fait que quatre salariés prénommés Mohamed,fassent partie d’une entreprise, eh bien ce fait ne justifie pas la demande d’utilisation d’un pseudonyme faite lors de son embauche à un cinquième bien-nommé !!!!! Lire la suite…
Rédigé par Renan Friederich le 22 décembre 2009 à 15:52 |
1 commentaire
Droit du travail, Entreprise, Prélèvements sociaux
M. Dupont, salarié de l’entreprise Dumoulin et fils, sise dans l’Allier et qui fabrique des pièces mécaniques pour l’industrie automobile, exerce la profession de tourneur fraiseur. Le 15 janvier 2010, il se coupe sévèrement la main en nettoyant une machine ce qui lui vaut un arrêt de travail de 15 jours. Inquiété par la perte de salaire occasionnée par cette cessation temporaire d’activité, M. Dupont est rassuré lorsqu’un conseiller de sa caisse primaire d’assurance maladie lui explique qu’il percevra des indemnités journalières « celles-ci étant toutefois soumises à compter du 1er janvier 2010 à l’impôt sur le revenu ». Curieux de nature, M. Dupont s’interroge sur cette dernière précision et découvre, après quelques recherches sur internet Lire la suite…
Rédigé par Marc Canaple le 21 décembre 2009 à 18:09 |
1 commentaire
Droit du travail
Ayant -malheureusement, la « chance, de ne pouvoir prétendre à aucun prix littéraire, je profite de l’opportunité qui m’est offerte, depuis un an, d’exprimer librement mon point de vue sur ces pages pour le clamer haut et fort : il ne faut pas fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail !
Le débat est sur la place publique depuis quelques semaines déjà. Par voie d’amendement au projet de loi de finances pour 2010, certains députés entendent soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées pendant les 28 premiers jours de l’interruption de leur activité professionnelle aux accidentés du travail. Lire la suite…
Rédigé par Marc Canaple le 16 novembre 2009 à 19:13 |
1 commentaire
Droit du travail
L’Université Toulouse I Capitole réalise depuis le 1er mai 2009, avec le soutien de divers partenaires dont la CCIP, une enquête nationale qui s’adresse à l’ensemble des usagers du nouveau Code du travail (avocats, conseils, juges, juristes d’entreprise, inspecteurs du travail, enseignants-chercheurs, délégués syndicaux…).
Chacun est invité à faire part de ses expériences et impressions sur le nouveau Code, à signaler les anomalies et difficultés liées à la recodification éventuellement rencontrées au cours des premiers mois d’application. Lire la suite…
Rédigé par Marc Canaple le 5 novembre 2009 à 17:48 |
Poster un commentaire
Droit du travail
Aussi vrai que un et un font deux, le portage salarial ne peut être assimilé à un contrat de travail. L’affirmation peut paraître péremptoire alors même que la loi de modernisation du marché du travail du 25 juillet 2008 déclare le contraire. Elle est pourtant fondée sur un raisonnement à notre avis juridiquement indiscutable … Lire la suite…
Rédigé par Marc Canaple le 6 octobre 2009 à 16:27 |
2 commentaires
Droit du travail
Que n’a-t-on pas entendu sur le modèle danois aux remarquables résultats en termes d’emploi ? La recette miracle ? La flexisécurité ou flexicurité ! Derrière ces néologismes (ou barbarismes) se cache l’idée selon laquelle souplesse des règles du marché du travail et fort engagement public en faveur des demandeurs d’emploi conduisent à une très nette réduction du taux de chômage. Lire la suite…
Rédigé par Marc Canaple le 16 juillet 2009 à 16:35 |
1 commentaire
Droit du travail
L’Université Toulouse I lance, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, un
projet de recherche « Évaluation du nouveau Code du travail par ses usagers »
invitant les spécialistes et praticiens du droit social à s’exprimer sur le nouveau Code
du travail.
Vous êtes un usager averti du Code du travail ? Vous souhaitez participez à son
évaluation ? Faire part de vos expériences et impressions sur ce nouveau Code
depuis son entrée en vigueur ?
Rendez-vous depuis le 1er mai 2009 sur le site
www.evaluationnouveaucodedutravail.fr
Rédigé par Marc Canaple le 23 juin 2009 à 11:33 |
Poster un commentaire
Droit du travail
Par un arrêt du 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation a coupé court au suspens qui grandissait au sein de la communauté des juristes amateurs de télé-réalité : le « règlement participants » de « l’Ile de la Tentation » a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, avec tous les rappels de salaire, d’heures supplémentaires, congés payés et d’indemnité pour rupture que cela implique. Lire la suite…
Rédigé par Renan Friederich le 22 juin 2009 à 18:04 |
5 commentaires
Loading ...