Agora / L’équation du patrimoine d’affectation : 1+1=1

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Un projet de loi élaboré par les services de M. Novelli et divulgué par la presse ces dernières semaines propose de créer un nouvel outil juridique, qui permettrait de protéger les entrepreneurs individuels : l’entreprise à patrimoine affecté.

L’idée, remise au goût du jour dans le rapport de M. X. de Roux, consiste à permettre la création d’un patrimoine professionnel séparé du patrimoine personnel de l’entrepreneur, sans pour autant recourir à la technique de la personne morale, c’est-à-dire sans avoir à créer une société … Lire la suite…

Rédigé par Tanguy Allain le 25 mars 2009 à 17:38 | 2 commentaires

Une ambigüité majeure du projet de Société Privée Européenne (SPE) – agir dans un cadre transnational et le prouver

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Le cadre juridique régissant l’exercice des activités commerciales dans la Communauté demeure essentiellement national. Les sociétés sont, de ce fait, exposées à une pluralité de législation, de formes de sociétés et de régimes d’entreprise nationaux.

Par ailleurs les formes existantes de sociétés communautaires, notamment la SE, instituée en octobre 2001, sont conçues pour les grandes entreprises et ne peuvent pas de manière convaincante servir aux entreprises de petite taille.

Il était donc justifié de créer spécialement pour les PME un type de société européenne qui puisse être appliqué de manière aussi uniforme que possible dans toute la Communauté et qui laisse autant de matières que possible à la liberté contractuelle des actionnaires tout en permettant l’exercice d’un minimum de contrôle.
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Rédigé par Bernard Cottin le 27 février 2009 à 3:34 | Poster un commentaire

Agora / Société Privée Européenne 2030: vision future d’un instrument en devenir

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” Paris, 15 avril 2030, 7h00.

Mon radio-réveil, dont l’écran se projette au plafond de ma chambre, me sort violemment de mon sommeil et m’informe, dans une sonnerie métallique, des 70 mails reçus pendant la nuit. D’un geste nonchalant et du bout de mes doigts, au dessus de ma tête encore engourdie, je fais défiler la liste diffusée en hologramme pour tenter de dénicher, parmi tous les spam, une information intéressante. Et je l’ai trouvée. Lire la suite…

Rédigé par Tanguy Allain le 17 novembre 2008 à 19:43 | 1 commentaire

Agora / L’article 9 de la LME : nième niche ou méta niche ?

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Le paysage juridico fiscal français s’enrichit chaque année de nouvelles formes sociales à fiscalité variable, mais invariablement présentées comme l’ultime réponse aux besoins de financement de nos PME, et dont le florilège fait les délices des amateurs d’acronymes et les choux gras des conseils, avant de venir nourrir les contentieux.
L’édition LME 2008, bien qu’offerte sous un design anglo-saxon de bonne facture – « Bill Gates en a rêvé, l’IRS l’a fait » – est pourtant d’une discrétion médiatique extrême : comment interpréter l’assourdissant silence qui entoure l’article 9 du projet ?

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Rédigé par Catherine Aylward le 27 août 2008 à 16:16 | Poster un commentaire