Règlement intérieur : nouvelle tempête à l’horizon !

Règlement intérieur : nouvelle tempête à l’horizon ! - © MeteoFranceLes désastres engendrés par l’arrêt « Jabil Circuit » (Cass. soc., 26 octobre 2010, Règlement intérieur de l’entreprise : à vos copies !) à peine réparés, que la matière disciplinaire connaît de nouveaux bouleversements.

Par un arrêt du 3 mai 2011, les juges ont annulé un licenciement disciplinaire, pourtant réalisé dans le strict respect de la réglementation alors applicable. Motif ? Les deux avertissements antérieurs que le règlement intérieur avait érigé en condition nécessaire à son prononcé n’avaient pas fait l’objet d’entretien préalable.
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Rédigé par Renan Friederich le 30 juin 2011 à 17:27 | Poster un commentaire

Prime versus dividendes : le combat est truqué !

 

Alors que la sempiternelle – et incontournable – question du partage de la valeur ajoutée reste posée, la réponse du Gouvernement, sous forme du versement obligatoire d’une prime liée aux dividendes dans les sociétés de 50 salariés, soulève de très nombreuses interrogations au risque de ne faire que des déçus, aussi bien parmi les employeurs que les salariés.  Lire la suite…

Rédigé par Marc Canaple le 29 juin 2011 à 9:32 | Poster un commentaire