OMC, Politique commerciale européenne
A la lecture de la presse, on apprend que Christine Lagarde lance une réflexion sur un Buy European Act.
On rappellera que l’une des principales conséquences du blocage des négociations commerciales internationales est l’affaiblissement du pouvoir régulateur de l’OMC erga omnes et ex ante. Le système du libre-échange est en panne et la régulation des échanges commerciaux qui aurait dû aller de pair avec la régulation des finances n’a pas eu lieu. Lire la suite…
Rédigé par Béatrice Richez-baum le 22 décembre 2010 à 12:01 |
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S’il y a bien une clause du contrat de travail dont la réputation a dépassé les frontières du petit monde des travaillistes, c’est la clause de non-concurrence. On se serait bien passé de cette gloire héritée des arrêts du 10 juillet 2002, selon lesquels une clause de non concurrence doit, sous peine de nullité, nécessairement comporter une contrepartie financière. Si l’on peut admettre que le renoncement du salarié à tout ou partie de sa liberté de travail mérite dédommagement, c’est surtout sur l’effet rétroactif de ce revirement que les critiques les plus vives, et les plus justes, se sont portées. Les mêmes causes appelant les mêmes effets, il y a fort à parier que l’arrêt rendu le 17 novembre dernier par la Chambre sociale de la Cour de cassation, entérinant une nouvelle cause de nullité de la clause de non concurrence, souffre des mêmes reproches. Lire la suite…
Rédigé par Marc Canaple le 15 décembre 2010 à 18:30 |
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Les arrêts rendus, le 19 novembre 2010, par la Chambre mixte de la Cour de cassation, méritent d’être salués, tant ils reprennent la position défendue dans ce blog, il y a quelques mois. La Cour y distingue, en effet, le pouvoir de représentation légale de la société, par son président, son directeur général ou son directeur général délégué, des délégations de pouvoirs fonctionnelles dont elle admet la validité jusque là contestée par les juridictions du fond. Pourtant, la lecture de ces décisions laisse perplexe sur de nombreux points…
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Rédigé par Marc Canaple le 9 décembre 2010 à 8:00 |
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Crise financière, Notation
C’est sérieux. C’est écrit en toutes lettres dans un « grand quotidien du soir », et largement repris : vingt personnalités qui comptent, parmi lesquelles un ancien premier ministre, Michel Rocard, et Boris Cyrulnik, le spécialiste français de la résilience, viennent de recommander la suppression de la notation. Avec ses corollaires : « l’obsession du classement », et, pour les moins bien notés, « la spirale de l’échec ».
Enfin l’espoir ! Fini le stress ! Lire la suite…
Rédigé par Pierre Bouwyn le 8 décembre 2010 à 8:00 |
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29 octobre 2010 : deux décrets modifient le calcul des Indemnités journalières (IJ) versées en raison d’une maladie, d’un congé maternité (et paternité), d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle. La technicité qui les caractérise ne doit cependant pas masquer les conséquences financières et juridiques qu’ils impliquent.
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Rédigé par Renan Friederich le 7 décembre 2010 à 8:00 |
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Economie
La France a-t-elle définitivement perdu les chances de progresser notablement dans le classement Doing Business de la Banque mondiale qui évalue 117 économies dans le monde selon la facilité à y faire des affaires ? Lire la suite…
Rédigé par Corinne Vadcar le 6 décembre 2010 à 8:00 |
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Cancun, Changement climatique
Le dérèglement climatique est bien là, vient de conclure un très sérieux aréopage d’experts.
Et il y a peu d’espoir que les choses s’arrangent. Le protocole de Kyoto arrivera à échéance en 2012. Or, à la conférence de Cancun – un bel endroit, pourtant – les chefs d’Etat n’ont même pas fait l’effort de se déplacer ! Voilà qui augure d’un résultat encore plus mince qu’à Copenhague. On frise l’exploit !
Il y a pire, je ne sais pas si vous l’aurez remarqué. Les dérèglements dont nous faisons tous l’expérience ne font pas que s’aggraver : ils sont également contagieux ! Lire la suite…
Rédigé par Pierre Bouwyn le 3 décembre 2010 à 8:00 |
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Financement des entreprises, Livret A
Une nouvelle bataille s’est engagée entre les réseaux bancaires et la Caisse des dépôts (CDC) autour de la redéfinition des règles de partage des fonds du livret A. Au cœur des enjeux se retrouve la question du financement des PME car les ressources de l’épargne réglementée contribuent, directement ou indirectement, à soutenir le développement de ces entreprises. Mais gare à l’instrumentalisation de cette question ! Lire la suite…
Rédigé par Abderrahim Doulazmi le 2 décembre 2010 à 17:21 |
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A la lecture de la presse, on apprend que Christine Lagarde lance une réflexion sur un Buy European Act.
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