Crise financière, TVA
Le gouvernement britannique vient d’annoncer une baisse de 2,5 points de son taux de TVA au 1er décembre pour soutenir la consommation. Si la mesure a le mérite de la clarté et de la rapidité, on peut se demander si elle est opportune alors que les marchés s’inquiètent du risque de déflation. En fait, la période actuelle offre plutôt une fenêtre d’opportunité inespérée pour les partisans de la TVA sociale, qui suppose, elle, une hausse des taux !
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Rédigé par Jean-Luc Biacabe le 25 novembre 2008 à 14:06 |
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Droit des sociétés, Europe
” Paris, 15 avril 2030, 7h00.
Mon radio-réveil, dont l’écran se projette au plafond de ma chambre, me sort violemment de mon sommeil et m’informe, dans une sonnerie métallique, des 70 mails reçus pendant la nuit. D’un geste nonchalant et du bout de mes doigts, au dessus de ma tête encore engourdie, je fais défiler la liste diffusée en hologramme pour tenter de dénicher, parmi tous les spam, une information intéressante. Et je l’ai trouvée. Lire la suite…
Rédigé par Tanguy Allain le 17 novembre 2008 à 19:43 |
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Droit du travail, Intéressement, Participation
Cet adage caractérise à merveille les hésitations un peu schizophrènes dont fait preuve le législateur au sujet de l’épargne salariale.
1er mouvement : le flux
Dans le cadre du projet de loi en faveur des revenus du travail, députés et sénateurs ont adopté, sur proposition du gouvernement, un dispositif d’incitation à l’intéressement sous la forme, pour faire simple, d’un crédit d’impôt d’un montant de 20 % des sommes distribuées (hypothèse d’un accord initial) ou de 20 % de la différence entre les sommes distribuées et les sommes distribuées dans le cadre d’un ancien accord (hypothèse d’un nouvel accord ou d’un avenant à l’accord initial). Lire la suite…
Rédigé par Marc Canaple le 14 novembre 2008 à 16:15 |
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Crise financière, Europe
Dans le contexte de la crise financière actuelle, l’apport d’argent frais, quoique fort appréciable, ne saurait suffire à résoudre tous les problèmes. La vraie question est : comment peut-on optimiser les ressources disponibles pour agir vite et le plus efficacement possible ? Lire la suite…
Rédigé par Pierre Simon le 7 novembre 2008 à 19:28 |
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Collectivités locales, Crise financière
« Sous l’épée levée, l’enfer vous fait trembler mais allez de l’avant et vous trouverez le pays de la félicité » écrivait au XVIe siècle le samouraï et artiste japonais Miyamoto Musashi.
Face au danger, quoi de plus spontané que de se protéger, voire de prendre, seul, la fuite. Quoi de plus évident et de plus naturel que de laisser s’évanouir les liens qui nous faisaient rentrer dans une relation, personnelle, contractuelle ou commerciale, au profit de sa seule survie. Pourtant, il n’est pas certain que cette attitude, aussi légitime puisse-elle paraître, soit de nature à assurer la viabilité de celui qui l’adopte. Dès lors, il semblera plus efficace de « faire front ». Lire la suite…
Rédigé par Nicolas Belot le 6 novembre 2008 à 19:06 |
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Aménagement du territoire, SDRIF
La planification n’est pas tout, mais souvent tout commence par un exercice de planification !
Quoi qu’on en pense, le Schéma directeur régional constitue à l’heure actuelle la clé de voûte du système régional. Ses effets se démultiplient suivant une longue chaîne d’acteurs décisionnaires en matière de réglementation d’urbanisme et de réalisation de projets territoriaux. Lire la suite…
Rédigé par Olivier Le Roux le 5 novembre 2008 à 15:55 |
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Urbanisme
Protection des espaces naturels sensibles, des terres agricoles, logement social, projets d’équipement collectif, revitalisation des quartiers, maintien de la diversité commerciale en centre-ville, la solution…. la préemption ! Tout le monde en parle. Dans toute la France, les CCI multiplient les réunions d’information auprès des élus locaux qui s’y pressent, pas un congrès des maires dans lequel un atelier n’y est consacré, les prochaines rencontres annuelles des unions commerciales françaises l’abordent aussi. Lire la suite…
Rédigé par Dominique Moreno le 4 novembre 2008 à 19:14 |
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Le gouvernement britannique vient d’annoncer une baisse de 2,5 points de son taux de TVA au 1er décembre pour soutenir la consommation. Si la mesure a le mérite de la clarté et de la rapidité, on peut se demander si elle est opportune alors que les marchés s’inquiètent du risque de déflation. En fait, la période actuelle offre plutôt une fenêtre d’opportunité inespérée pour les partisans de la TVA sociale, qui suppose, elle, une hausse des taux !
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