Agora / L’article 9 de la LME : nième niche ou méta niche ?
Droit des sociétés, Politique fiscale
Le paysage juridico fiscal français s’enrichit chaque année de nouvelles formes sociales à fiscalité variable, mais invariablement présentées comme l’ultime réponse aux besoins de financement de nos PME, et dont le florilège fait les délices des amateurs d’acronymes et les choux gras des conseils, avant de venir nourrir les contentieux.
L’édition LME 2008, bien qu’offerte sous un design anglo-saxon de bonne facture – « Bill Gates en a rêvé, l’IRS l’a fait » – est pourtant d’une discrétion médiatique extrême : comment interpréter l’assourdissant silence qui entoure l’article 9 du projet ?
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