application, loi
La production législative ne faiblit pas, elle revêt même un caractère frénétique. Suivant la tendance antérieure, l’actuel quinquennat est déjà riche de 202 lois promulguées au 31 décembre 2011, hors textes de ratifications internationales.
Les ressorts de cette inflation nous sont connus. Certains sont justifiés car le monde contemporain est évolutif, techniquement complexe et le droit doit suivre et s’adapter. D’autres le sont moins, notamment le souci de répondre dans l’urgence à l’émotion du moment, à la préoccupation médiatique de l’instant, en créant des normes spécifiques à des cas particuliers, ou en rendant spécial ce qui était en fait déjà couvert par un texte général et cohérent. Lire la suite…
Rédigé par Edmond Schlumberger le 15 février 2012 à 17:07 |
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Marchés publics
L’attribution des marchés publics s’appuie encore trop souvent sur le seul critère du prix.
Pourtant, les objectifs de la croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie Europe 2020, pour faire des marchés publics un levier de croissance et d’innovation, impliquent une toute autre logique. Lire la suite…
Rédigé par Florence Jacquemot le 14 février 2012 à 16:55 |
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entreprises, Internationalisation
La piètre performance des entreprises françaises à l’exportation, comparativement à celle des entreprises allemandes, durant la dernière décennie a généré bien des débats qui ont, pour la plupart, abouti à la mise en cause de la structure de l’appareil exportateur français.
Cependant, on ne peut se satisfaire des chiffres du solde commercial pour conclure à la faible compétitivité des produits français ou du « made by France ». Autrement dit, il conviendrait probablement de distinguer la compétitivité des produits français dans un contexte de globalisation des processus de production, de la compétitivité du territoire France à travers les produits « made in France ». Lire la suite…
Rédigé par Younès Bahi le 2 février 2012 à 16:40 |
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Compétitivité, Emploi
L’objectif est louable et l’idée plutôt bonne d’autant que déjà pratiquée : permettre aux entreprises, en accord avec les représentants des salariés, de moduler leurs « contraintes salariales » au sens large (temps de travail, salaire, avantages divers et variés) afin de préserver l’emploi. Pourtant, elle bute encore sur un obstacle juridique, celui du contrat de travail. Lire la suite…
Rédigé par Marc Canaple le 31 janvier 2012 à 13:05 |
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CJUE, Fiscalité, Liberté d'établissement, Marché intérieur, siège social
L’imposition des plus-values latentes des éléments de patrimoine d’une société transférant son siège d’un Etat membre vers un autre, telles qu’elles existaient au moment du transfert, est-elle contraire à la liberté d’établissement ? Lire la suite…
Rédigé par Tanguy Allain le 30 janvier 2012 à 17:00 |
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Commerce équitable, Marketing
Poursuivant l’objectif de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial et notamment en garantissant un revenu décent aux producteurs, le commerce équitable véhicule des valeurs montantes de la société civile et répond aux exigences des nouveaux modes de consommation. Ce n’est pas un hasard si 98 % des français le connaissent et plus des trois quarts y sont favorables. Lire la suite…
Rédigé par Florence Jacquemot le 27 janvier 2012 à 17:29 |
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Election présidentielle
L’élection présidentielle doit être l’occasion de donner un nouvel élan à notre économie et à l’Europe. La priorité essentielle, c’est de faire redémarrer la croissance. Pour cela, il faut changer de paradigme, passer d’un modèle fondé sur la consommation à une économie de production et d’innovation.
Il faut parier sur les entreprises, en réduisant nos coûts collectifs pour alléger les charges qui pèsent sur notre compétitivité. La baisse de la dépense publique est la seule voie pour sortir notre pays de la spirale de la dette.
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Rédigé par Pierre-Antoine Gailly le 23 janvier 2012 à 16:39 |
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Finance, Triple A
Très bon billet d’Authueil, ce dimanche, sur la perte de Triple A français. Tout y est : le caractère inévitable de cette dégradation, la pertinence du diagnostic de Standard and Poor’s, le « déclassement économique » de la France… Ajoutons une grosse dose critique sur les réactions du personnel politique, qui cherche comment exploiter ou se prémunir contre cette décision, et on aura une bonne synthèse de ce qu’on peut dire de cette décision si prévisible. Lire la suite…
Rédigé par Jean-Luc Biacabe le 19 janvier 2012 à 18:48 |
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