Accès aux recours et référés en matière de marchés publics dans le cadre des MAPA… Et si on mettait un peu d’ordre ?

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Illustration marchés publicsDans une question du 24 juillet 2012 à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, Mme la députée Marie-Jo Zimmermann, soulevait une problématique bien connue des entreprises et notamment des PME : l’absence de notification du rejet de leur offre aux candidats évincés des marchés à procédure adaptée[1] et, par ricochet, la fermeture à leur endroit du référé précontractuel. Lire la suite…

Rédigé par Florence Jacquemot le 29 avril 2013 à 16:12 | Poster un commentaire

Fonds d’ « ajustement » à la mondialisation : pansement ne vaut pas thérapie !

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En Europe, le chômage ne cesse d’augmenter et chaque mois bat – malheureusement – les records du précédent. Selon les derniers chiffres officiels fournis par Eurostat, plus de 26 millions d’hommes et de femmes (dont 5,7 millions de jeunes de moins de 25 ans) étaient en effet sans emploi en février 2013 dans l’UE27, dont un peu plus de 19 millions dans la zone euro.
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Rédigé par Bernard Cottin le 19 avril 2013 à 13:52 | 1 commentaire

Historique…ou pas !

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D’aucuns le qualifient d’ambitieux voire d’historique. D’autres, à l’opposé, le jugent décevant. A n’en pas douter, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi (ANI) ne saurait laisser indifférent tant il constitue une étape majeure de l’évolution de notre modèle social. Revue de détail…

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Rédigé par Marc Canaple le 30 janvier 2013 à 12:41 | Poster un commentaire

Une politique de filières pour renouer avec l’équilibre du commerce extérieur : quelle faisabilité et quelle pertinence ?

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 Une politique de filières pour renouer avec l’équilibre du commerce extérieur © joesive47 - Fotolia.comLa ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a rendu public le 3 décembre dernier une étude de la Direction générale du Trésor qui cible les filières et les marchés extérieurs porteurs pour les dix années à venir. Il en ressort quatre secteurs prioritaires(1), associés chacun à une quinzaine de destinations. Cette politique est-elle à la hauteur des défis auxquels est confronté le commerce extérieur français ? Lire la suite…

Rédigé par Romain Saudrais le 15 janvier 2013 à 12:43 | Poster un commentaire

Petit chômage partiel deviendra grand ? (suite)

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Petit chômage partiel deviendra grand ? - © sbego - Fotolia.com

Supprimée par un décret du 9 mars 2012, l’autorisation administrative préalable de mise au chômage partielle vient d’être rétablie par un décret du 19 novembre 2012. Mauvaise nouvelle pour notre protagoniste … et pour les entreprises !

Nous avions quitté notre petit chômage partiel en février dernier. Il était alors plein d’espoirs, de nombreuses améliorations venant de lui être apportées : indemnisation à 100 % du salaire net lors des périodes de formation dans le cadre des conventions APLD, diminution du coût net de l’activité partielle pour les entreprises… Lire la suite…

Rédigé par Renan Friederich le 5 décembre 2012 à 11:22 | Poster un commentaire

La courbe de Laffer : de la théorie à la pratique avec le PLF 2013 ?

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La courbe de LafferLa présentation du projet de loi de finances 2013 relance le débat sur l’impact de la hausse de la fiscalité sur l’activité économique. Ce lien fut théorisé dans les années 70 par l’économiste américain Arthur Betz Laffer, issu de l’école de l’offre, qui affirme que « trop d’impôt tue l’impôt ». La courbe de Laffer défend en effet l’idée qu’au-delà d’une certaine pression fiscale, toute augmentation du taux d’imposition diminue les recettes fiscales au lieu de les augmenter en raison d’un double effet prix/quantité. Le niveau élevé de la taxe modifiant le comportement des agents économiques, la base d’imposition s’en trouve restreinte et annule l’effet escompté. Lire la suite…

Rédigé par Anne-Sophie Alsif le 26 octobre 2012 à 14:42 | 1 commentaire