Un salarié peut continuer à utiliser un véhicule mis à sa disposition par l’employeur pendant toute la durée de la suspension de son contrat de travail … A votre avis est-ce un poisson d’avril ? Du tac au tac, on est tout naturellement tenté de répondre : poisson d’avril !
La législation française « ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ».
Introduite par la loi du 27 mai 2008, portant adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la substance de cette disposition est aujourd’hui à l’honneur dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
Preuve en est : les nombreux arrêts par lesquels la Chambre sociale contrôle la qualification des
éléments objectifs et pertinents, pouvant justifier une différence de traitement.
Ainsi, un diplôme ne constitue pas un élément objectif et pertinent , ni d’ailleurs une catégorie de salariés, en l’occurrence des cadres ; et, last but not the least, le fait que quatre salariés prénommés Mohamed,fassent partie d’une entreprise, eh bien ce fait ne justifie pas la demande d’utilisation d’un pseudonyme faite lors de son embauche à un cinquième bien-nommé !!!!! Lire la suite…
Par un arrêt du 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation a coupé court au suspens qui grandissait au sein de la communauté des juristes amateurs de télé-réalité : le « règlement participants » de « l’Ile de la Tentation » a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, avec tous les rappels de salaire, d’heures supplémentaires, congés payés et d’indemnité pour rupture que cela implique. Lire la suite…
 |  |
De l'urgence à agir
L’élection présidentielle doit être l’occasion de donner un nouvel élan à notre économie et à l’Europe. La priorité essentielle, c’est de faire redémarrer la croissance. Pour cela, il faut changer de paradigme, passer d’un modèle fondé sur la consommation à une économie de production et d’innovation.
Il faut parier sur les entreprises, en réduisant nos coûts collectifs pour alléger les charges qui pèsent sur notre compétitivité. La baisse de la dépense publique est la seule voie pour sortir notre pays de la spirale de la dette.
Lire la suite…
Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a proposé une réforme en profondeur du droit...
Gouvernance européenne « à multiniveaux » : comment conjuguer démocratie et efficacité ?Face aux difficultés des Etats, à l’intérieur de l’Union européenne, régions et villes...
La France manque d’épargne !L’INSEE vient d’annoncer un record quasi historique pour le taux d’épargne des ménages...
Loading ...
