Noël avant l’heure ?
Agora
La législation française « ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ».
Introduite par la loi du 27 mai 2008, portant adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la substance de cette disposition est aujourd’hui à l’honneur dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
Preuve en est : les nombreux arrêts par lesquels la Chambre sociale contrôle la qualification des
éléments objectifs et pertinents, pouvant justifier une différence de traitement.
Ainsi, un diplôme ne constitue pas un élément objectif et pertinent , ni d’ailleurs une catégorie de salariés, en l’occurrence des cadres ; et, last but not the least, le fait que quatre salariés prénommés Mohamed,fassent partie d’une entreprise, eh bien ce fait ne justifie pas la demande d’utilisation d’un pseudonyme faite lors de son embauche à un cinquième bien-nommé !!!!! Lire la suite…
Loading ...