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Outre-Rhin, une salariée a été employée pendant 11 ans sur la base de 13 CDD successifs afin de remplacer différents assistants lors de leurs congés. Saisie par la juridiction allemande d’une question préjudicielle, la CJUE a rendu un arrêt remarqué le 26 janvier 2012 en ne condamnant pas le renouvellement de ces CDD de remplacement qui correspondaient pourtant selon ses propres termes à un besoin récurrent voire permanent de l’entreprise. Lire la suite…
Rédigé par : Renan Friederich |
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Il était une fois le petit chômage partiel, dispositif qui permettait de préserver les emplois tout en sauvegardant la compétitivité des entreprises. Malgré cet important potentiel, il était très mécontent de sa situation. Complexité de la procédure, manque de réactivité et coût trop important pour les entreprises : autant de défauts qui l’handicapaient tous les jours. Lire la suite…
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Adoptée le 23 novembre 2011 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors d’un décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche du 5 octobre 2011 vient d’être renvoyée au Sénat.
Cette proposition de loi n’a, c’est le moins qu’on puisse dire, pas occupé le devant de la scène médiatique, largement envahie par la crise européenne et, sur un plan plus juridique, par les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale. Lire la suite…
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À la surprise générale, un amendement à la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives propose d’intégrer une section « Télétravail » dans le Code du travail. Adopté par la Commission des lois, il doit encore être discuté en séance publique.
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Les désastres engendrés par l’arrêt « Jabil Circuit » (Cass. soc., 26 octobre 2010, Règlement intérieur de l’entreprise : à vos copies !) à peine réparés, que la matière disciplinaire connaît de nouveaux bouleversements.
Par un arrêt du 3 mai 2011, les juges ont annulé un licenciement disciplinaire, pourtant réalisé dans le strict respect de la réglementation alors applicable. Motif ? Les deux avertissements antérieurs que le règlement intérieur avait érigé en condition nécessaire à son prononcé n’avaient pas fait l’objet d’entretien préalable.
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Au point mort depuis plusieurs mois, il y a fort à parier que le projet de révision de la directive communautaire 92/85/CE relative au congé maternité suscite à nouveau la controverse à la lumière de l’étude 2011 de l’INSEE sur la population française.
Celle-ci confirme le taux élevé de l’indicateur conjoncturel de fécondité des femmes françaises. En augmentation constante depuis plusieurs années, il atteint 2,012% pour l’année 2010 et caracolera vraisemblablement, une fois encore, en tête des pays membres de l’Union européenne. Pourtant, si le projet de révision de la directive était adopté, cela entraînerait de nombreuses (et couteuses !) modifications du régime français d’assurance maternité, sans aucunement en garantir une meilleure effectivité. Cherchez l’erreur… Lire la suite…
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29 octobre 2010 : deux décrets modifient le calcul des Indemnités journalières (IJ) versées en raison d’une maladie, d’un congé maternité (et paternité), d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle. La technicité qui les caractérise ne doit cependant pas masquer les conséquences financières et juridiques qu’ils impliquent.
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Il s’agit d’un consensus : les règles régissant la représentation élue du personnel dans les entreprises sont complexes et coûteuses. Les partenaires sociaux, qui sont en phase de délibération sociale sur ce thème depuis octobre 2009, n’ont toujours pas officiellement prévu de lancer une véritable négociation.
Espérons que le rapport « 10 propositions pour simplifier la représentation élue du personnel », adopté le 23 septembre 2010 par la CCIP, les aiguillonne s’ils décident d’ouvrir une véritable négociation lors de leur prochaine réunion, prévue le 12 octobre 2010. Lire la suite…
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Dans une décision du 30 septembre 2010, la Cour de cassation affirme que la protection exceptionnelle et exorbitante de droit commun accordée aux salariés protégés les autorise, contrairement aux simples salariés, à refuser la réintégration dans leur ancien poste en cas d’échec d’une période probatoire.
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En illustrant la complexité de la réglementation des représentants élus du personnel, deux arrêts de la Cour de cassation du 12 juillet 2010 donnent du grain à moudre aux partisans d’une simplification de ces règles. Lire la suite…
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