On connait mes réticences de juriste à admettre, comme l’a fait le législateur à l’été 2008, la qualification juridique de contrat de travail à la relation qui unit le travailleur porté et l’entreprise de portage salarial. A lire les arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendus en début d’année, il semble que ces réserves étaient fondées. La jurisprudence a-t-elle alors sonné le glas du portage salarial ? je le crois. Le récent accord national, finalement signé contre toute attente, pourra-t-il sauver le portage salarial ? Je ne le pense pas.

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L’intérêt de la loi « démocratie sociale et temps de travail » du 20 août 2008, par-delà les réformes d’envergure mises en œuvre, est de nous faire redécouvrir nos petites juridictions de banlieue ou de province, bousculées par la réforme de la carte judiciaire. En effet, le jeu des compétences respectives des Conseils de Prud’hommes, des Tribunaux de grande instance et des Tribunaux d’instance en matière sociale placent ces derniers, juges des élections dans l’entreprise et de la désignation du délégué syndical ou du représentant de la section syndicale, en première ligne dans l’interprétation de la loi. Il en va ainsi du Tribunal d’instance de Brest déclarant, il y a quelques mois, le texte contraire au droit européen et international alors même que les Tribunaux d’instance d’Annecy et de Niort affirment, depuis, le contraire.

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M. Dupont, salarié de l’entreprise Dumoulin et fils, sise dans l’Allier et qui fabrique des pièces mécaniques pour l’industrie automobile, exerce la profession de tourneur fraiseur. Le 15 janvier 2010, il se coupe sévèrement la main en nettoyant une machine ce qui lui vaut un arrêt de travail de 15 jours. Inquiété par la perte de salaire occasionnée par cette cessation temporaire d’activité, M. Dupont est rassuré lorsqu’un conseiller de sa caisse primaire d’assurance maladie lui explique qu’il percevra des indemnités journalières « celles-ci étant toutefois soumises à compter du 1er janvier 2010 à l’impôt sur le revenu ». Curieux de nature, M. Dupont s’interroge sur cette dernière précision et découvre, après quelques recherches sur internet Lire la suite…

Ayant -malheureusement, la « chance, de ne pouvoir prétendre à aucun prix littéraire, je profite de l’opportunité qui m’est offerte, depuis un an, d’exprimer librement mon point de vue sur ces pages pour le clamer haut et fort : il ne faut pas fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail !

Le débat est sur la place publique depuis quelques semaines déjà. Par voie d’amendement au projet de loi de finances pour 2010, certains députés entendent soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées pendant les 28 premiers jours de l’interruption de leur activité professionnelle aux accidentés du travail. Lire la suite…

L’Université Toulouse I Capitole réalise depuis le 1er mai 2009, avec le soutien de divers partenaires dont la CCIP, une enquête nationale qui s’adresse à l’ensemble des usagers du nouveau Code du travail (avocats, conseils, juges, juristes  d’entreprise, inspecteurs du travail, enseignants-chercheurs, délégués syndicaux…).

Chacun est invité à faire part de ses expériences et impressions sur le nouveau Code, à signaler les anomalies et difficultés liées à la recodification éventuellement rencontrées au cours des premiers mois d’application. Lire la suite…

Aussi vrai que un et un font deux, le portage salarial ne peut être assimilé à un contrat de travail. L’affirmation peut paraître péremptoire alors même que la loi de modernisation du marché du travail du 25 juillet 2008 déclare le contraire. Elle est pourtant fondée sur un raisonnement à notre avis juridiquement indiscutable … Lire la suite…

Que n’a-t-on pas entendu sur le modèle danois aux remarquables résultats en termes d’emploi ? La recette miracle ? La flexisécurité ou flexicurité ! Derrière ces néologismes (ou barbarismes) se cache l’idée selon laquelle souplesse des règles du marché du travail et fort engagement public en faveur des demandeurs d’emploi conduisent à une très nette réduction du taux de chômage. Lire la suite…

La partie fut serrée, la victoire finalement enlevée à l’arrachée mais la quatrième tentative fut donc la bonne : l’Assemblée nationale a adopté, hier, la proposition (sic) de loi du député Mallié organisant les dérogations au repos dominical dans les communes et zones touristiques et dans les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE). Et le moins que l’on puisse dire c’est que cela risque de gratter … Sans revenir sur le débat de fond – faut-il ou non ouvrir les commerces le dimanche et demander à des salariés d’y travailler, on relèvera que la proposition de loi est porteuse d’imprécisions ou d’inégalités et va surtout à contre-courant du dialogue social prôné ces dernières années. Lire la suite…

L’Université Toulouse I lance, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, un
projet de recherche « Évaluation du nouveau Code du travail par ses usagers »
invitant les spécialistes et praticiens du droit social à s’exprimer sur le nouveau Code
du travail.
Vous êtes un usager averti du Code du travail ? Vous souhaitez participez à son
évaluation ? Faire part de vos expériences et impressions sur ce nouveau Code
depuis son entrée en vigueur ?
Rendez-vous depuis le 1er mai 2009 sur le site
www.evaluationnouveaucodedutravail.fr

Qui en douterait ? Tout le monde le sait : le lundi 1^er juin 2009, lundi de pentecôte, jour de la traditionnelle féria de Nîmes, est un jour évidemment férié ! Pour preuve : les écoles n’accueilleront pas les élèves, la plupart des services publics (poste crèches, …) et des collectivités locales (notamment les mairies) sera fermé et les transports publics appliqueront des horaires spécifiques. D’ailleurs comment pourrait-il en être autrement ? Même le Code du travail le dit ! Cependant, les entreprises et leurs salariés aborderont, une fois encore, cette 5^ème journée de solidarité en ordre de bataille dispersé…. Lire la suite…