L’objectif est louable et l’idée plutôt bonne d’autant que déjà pratiquée : permettre aux entreprises, en accord avec les représentants des salariés, de moduler leurs « contraintes salariales » au sens large (temps de travail, salaire, avantages divers et variés) afin de préserver l’emploi. Pourtant, elle bute encore sur un obstacle juridique, celui du contrat de travail. Lire la suite…
La question peut paraître saugrenue et la réponse évidente : le législateur, a l’initiative, parfois, de l’exécutif. Pourtant, ce monopole constitutionnellement reconnu est, de facto, contesté aussi bien par les juridictions comprises au sens large (juridictions européennes, Conseil constitutionnel, juridictions judiciaires) que, en matière sociale, par les partenaires sociaux. Revue de détails des errements.
Alors que la sempiternelle – et incontournable – question du partage de la valeur ajoutée reste posée, la réponse du Gouvernement, sous forme du versement obligatoire d’une prime liée aux dividendes dans les sociétés de 50 salariés, soulève de très nombreuses interrogations au risque de ne faire que des déçus, aussi bien parmi les employeurs que les salariés. Lire la suite…
Alors que le soleil brille depuis des semaines sur toute la France, le ciel s’assombrit sensiblement en matière de temps de travail. En cause, deux dispositifs au cœur de notre réglementation : le forfait-jours et la journée de solidarité. Lire la suite…
S’il y a bien une clause du contrat de travail dont la réputation a dépassé les frontières du petit monde des travaillistes, c’est la clause de non-concurrence. On se serait bien passé de cette gloire héritée des arrêts du 10 juillet 2002, selon lesquels une clause de non concurrence doit, sous peine de nullité, nécessairement comporter une contrepartie financière. Si l’on peut admettre que le renoncement du salarié à tout ou partie de sa liberté de travail mérite dédommagement, c’est surtout sur l’effet rétroactif de ce revirement que les critiques les plus vives, et les plus justes, se sont portées. Les mêmes causes appelant les mêmes effets, il y a fort à parier que l’arrêt rendu le 17 novembre dernier par la Chambre sociale de la Cour de cassation, entérinant une nouvelle cause de nullité de la clause de non concurrence, souffre des mêmes reproches. Lire la suite…
Les arrêts rendus, le 19 novembre 2010, par la Chambre mixte de la Cour de cassation, méritent d’être salués, tant ils reprennent la position défendue dans ce blog, il y a quelques mois. La Cour y distingue, en effet, le pouvoir de représentation légale de la société, par son président, son directeur général ou son directeur général délégué, des délégations de pouvoirs fonctionnelles dont elle admet la validité jusque là contestée par les juridictions du fond. Pourtant, la lecture de ces décisions laisse perplexe sur de nombreux points…
Par un arrêt capital du 26 octobre 2010 promis au plus bel avenir médiatique (n° 09-42.740 FS-PBRI), la Chambre sociale de la Cour de cassation a largement entamé le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise. En cause, l’interprétation de l’article L. 1321-1 du Code du travail selon lequel, dans les entreprises de 20 salariés, « le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ». Lire la suite…
Depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut, à l’occasion d’un contentieux administratif ou judiciaire, demander à ce que la constitutionnalité d’une disposition légale soit contrôlée par le Conseil constitutionnel. Véritable révolution institutionnelle – aussi bien au plan politique que juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) se révèle être également un instrument juridique extrêmement efficace, susceptible de bouleverser l’ordonnancement juridique. Deux exemples : la garde à vue et, plus encore peut être, l’indemnisation des victimes d’accident du travail.
Des décisions récentes de Cours d’appel viennent de ranimer la controverse sur la validité des délégations de pouvoirs au sein des SAS en matière de licenciement.
Considérant que le salarié est un tiers au sens de l’article L. 227-6 du Code de commerce, la jurisprudence en déduit que les lettres de licenciement doivent, pour être valables, nécessairement être signées par le président de la SAS ou bien par un directeur général ou un directeur général délégué, à la double condition que la délégation soit prévue dans les statuts et qu’elle ait été publiée au RCS.
Plus que bicentenaire, l’institution des Conseils de Prud’hommes est aujourd’hui au coeur de vifs débats. L’abstention, plus importante à chaque élection, pose, il est vrai, la question de la légitimité de ces juridictions élues et donc des modalités du scrutin prud’homal.
Pour répondre à cette interrogation, le Gouvernement peut désormais s’appuyer sur les conclusions du rapport de MM. Richard et Pascal remis au Ministre du travail à la fin du mois de mai. Nous en retiendrons deux : l’élection des conseillers prud’homaux au suffrage indirect et la fin du vote par section. Lire la suite…
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De l'urgence à agir
L’élection présidentielle doit être l’occasion de donner un nouvel élan à notre économie et à l’Europe. La priorité essentielle, c’est de faire redémarrer la croissance. Pour cela, il faut changer de paradigme, passer d’un modèle fondé sur la consommation à une économie de production et d’innovation.
Il faut parier sur les entreprises, en réduisant nos coûts collectifs pour alléger les charges qui pèsent sur notre compétitivité. La baisse de la dépense publique est la seule voie pour sortir notre pays de la spirale de la dette.
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