Pire que Big Brother pour vous régenter le quotidien ? J’ai nommé les marchés publics. Il ne s’agit pas là d’une lubie de publiciste en mal de contentieux administratif mais bel et bien d’une constatation de citoyenne dont le train-train se voit de plus en plus contraint par le sacro-saint Code des marchés publics. Lire la suite…
La démocratie participative n’est pas un simple effet de mode. Cela fait maintenant plusieurs années que nos constituants ont envisagé la possibilité d’associer plus étroitement les citoyens aux décisions qui impactent sur leur quotidien.
Prenons le droit de pétition, instauré en 2003, il prévoit que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent [...] obtenir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence » (art. 72 al. 1er de la Constitution). Concrètement, Lire la suite…
Ce fut une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Ce devait être un des dossiers phares de la présidence française de l’Union européenne. Cela aurait dû servir de fondement à la renégociation de l’AMP (accord sur les marchés publics existant dans le cadre de l’OMC). Partout le discours était le même : des mesures spécifiques allaient être adoptées en faveur des PME pour leur permettre d’accéder davantage à la commande publique. Le Small Business Act (SBA), c’était sûr, allait connaître une version européenne ou, a minima, française. Mais finalement, le SBA – du moins dans ses aspects relatifs à la commande publique – n’a pas eu le grand soir qu’on lui avait portant maintes fois promis. Lire la suite…
Les marchés publics peuvent contribuer à la créativité de la sphère privée. Il suffit pour cela que les administrations encouragent les opérateurs économiques à proposer des solutions innovantes en réponse à leurs besoins. Les outils sont connus : le recours aux marchés multicritères, la non-fixation sur le seul critère du prix et l’acceptation des variantes… autant de moyens qui, en incitant les entreprises à faire œuvre imaginative, vont stimuler la recherche et développer les savoir-faire.
Le législateur est allé encore plus loin en instaurant dans la loi de modernisation de l’économie d’août dernier (art. 26 I) des discriminations positives à l’égard des PME innovantes. Concrètement, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ont désormais la possibilité de réserver une partie de certains de leurs marchés à ces entreprises. Il s’agit là d’ailleurs d’une reprise des recommandations du rapport Stoléru (commandé à l’ancien ministre par le Président de la République afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics). Lire la suite…
Verdir les marchés publics, c’est-à-dire intégrer des considérations environnementales dans les achats de l’administration, n’est plus un simple effet de mode. C’est une nécessité sociétale, inscrite d’ailleurs dans le Code des marchés publics (voir entre autres, les articles 5 et 14). Lire la suite…
Les marchés publics, on le sait, effraient parfois les entreprises : trop de formalisme, des démarches estimées trop lourdes et donc superfétatoires, etc. L’un des rôles des Chambres de commerce est d’ailleurs ici de faire œuvre de pédagogie en rappelant que ces procédures strictement encadrées sont précisément la garantie de sauvegarde des grands principes de la commande publique (libre accès, transparence, etc.). Toutefois, certaines améliorations et simplifications pourraient être utilement apportées aux dispositions du Code des marchés publics sans que ces grands principes en soient affectés. Une idée directrice de ces améliorations serait de faire confiance aux entreprises… Lire la suite…
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De l'urgence à agir
L’élection présidentielle doit être l’occasion de donner un nouvel élan à notre économie et à l’Europe. La priorité essentielle, c’est de faire redémarrer la croissance. Pour cela, il faut changer de paradigme, passer d’un modèle fondé sur la consommation à une économie de production et d’innovation.
Il faut parier sur les entreprises, en réduisant nos coûts collectifs pour alléger les charges qui pèsent sur notre compétitivité. La baisse de la dépense publique est la seule voie pour sortir notre pays de la spirale de la dette.
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