Les administrations se doivent d’être exemplaires dans la défense de l’environnement. Aussi, les marchés publics sont-ils de formidables leviers de mise en place de politiques durables car ils peuvent intégrer des considérations environnementales dans la définition de leur besoins ou dans leurs modalités d’exécution.

Pour aider les acheteurs, de nombreux guides existent, tel celui sur les achats de bois. De même, des réseaux « commande publique responsable » et des échanges de bonnes pratiques sont en constant développement. Lire la suite…

Attention avant d’appuyer sur la touche « envoi » ! Voilà bien une recommandation que les entreprises ne doivent pas oublier. Le courriel a facilité les échanges c’est vrai, changé nos modes de travail, c’est vrai aussi mais s’il apporte souplesse, il ne doit pas être regardé comme exemptant de toute rigueur et réflexion. Lire la suite…

Le dialogue compétitif est une procédure d’achat public au nom prometteur. Apparue dans notre droit en 2004, elle se veut un parfait métissage entre l’appel d’offres dont la rigidité est inadaptée à certains achats et les procédures négociées, certes souples mais aux cas d’ouverture trop peu nombreux.

C’est pour les contrats qualifiés de complexes que ce dialogue compétitif trouve le mieux à s’adapter. Sont ici visés les cas où l’acheteur public n’est objectivement pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet. Concrètement, l’acheteur a identifié ses besoins mais ne sait pas comment et selon quelles modalités les satisfaire. Lire la suite…

Jusqu’où va la responsabilité du commerçant ? Où fixer les limites de son obligation de prudence dans l’exercice de sa profession ? Plus précisément, un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne déjà avinée ?
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Les peintres de la place du Tertre sont en colère. Leur droit d’occupation du « carré des artistes » de Montmartre devrait augmenter de 250 %. Le m² qui coûtait jusqu’alors 160 € passerait à 554 € !

Ces peintres sont ainsi les nouvelles victimes d’une situation anormale: l’augmentation potentiellement illimitée et toujours sans motivation obligatoire du droit à s’installer sur le domaine public … Lire la suite…

« Madame ou mademoiselle ? » Quelle question discriminatoire ! Voilà bien un des derniers repères du machisme qui permet de classer les femmes en deux catégories (elles-mêmes variables) : les jeunes et moins jeunes, les mariées et célibataires, les mères de familles et les nullipares… A-t-on jamais entendu qui que ce soit demander à un représentant de la gent masculine « Monsieur ou Mondamoiseau ? ». Lire la suite…

Pire que Big Brother pour vous régenter le quotidien ? J’ai nommé les marchés publics. Il ne s’agit pas là d’une lubie de publiciste en mal de contentieux administratif mais bel et bien d’une constatation de citoyenne dont le train-train se voit de plus en plus contraint par le sacro-saint Code des marchés publics. Lire la suite…

La démocratie participative n’est pas un simple effet de mode. Cela fait maintenant plusieurs années que nos constituants ont envisagé la possibilité d’associer plus étroitement les citoyens aux décisions qui impactent sur leur quotidien.

Prenons le droit de pétition, instauré en 2003, il prévoit que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent [...] obtenir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence » (art. 72 al. 1er de la Constitution). Concrètement, Lire la suite…

Ce fut une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Ce devait être un des dossiers phares de la présidence française de l’Union européenne. Cela aurait dû servir de fondement à la renégociation de l’AMP (accord sur les marchés publics existant dans le cadre de l’OMC). Partout le discours était le même : des mesures spécifiques allaient être adoptées en faveur des PME pour leur permettre d’accéder davantage à la commande publique. Le Small Business Act (SBA), c’était sûr, allait connaître une version européenne ou, a minima, française. Mais finalement, le SBA – du moins dans ses aspects relatifs à la commande publique – n’a pas eu le grand soir qu’on lui avait portant maintes fois promis. Lire la suite…

Les marchés publics peuvent contribuer à la créativité de la sphère privée. Il suffit pour cela que les administrations encouragent les opérateurs économiques à proposer des solutions innovantes en réponse à leurs besoins. Les outils sont connus : le recours aux marchés multicritères, la non-fixation sur le seul critère du prix et l’acceptation des variantes… autant de moyens qui, en incitant les entreprises à faire œuvre imaginative, vont stimuler la recherche et développer les savoir-faire.

Le législateur est allé encore plus loin en instaurant dans la loi de modernisation de l’économie d’août dernier (art. 26 I) des discriminations positives à l’égard des PME innovantes. Concrètement, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ont désormais la possibilité de réserver une partie de certains de leurs marchés à ces entreprises. Il s’agit là d’ailleurs d’une reprise des recommandations du rapport Stoléru (commandé à l’ancien ministre par le Président de la République afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics). Lire la suite…