Insuffisante application des lois : un symptôme d’un mal plus profond
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La production législative ne faiblit pas, elle revêt même un caractère frénétique. Suivant la tendance antérieure, l’actuel quinquennat est déjà riche de 202 lois promulguées au 31 décembre 2011, hors textes de ratifications internationales.
Les ressorts de cette inflation nous sont connus. Certains sont justifiés car le monde contemporain est évolutif, techniquement complexe et le droit doit suivre et s’adapter. D’autres le sont moins, notamment le souci de répondre dans l’urgence à l’émotion du moment, à la préoccupation médiatique de l’instant, en créant des normes spécifiques à des cas particuliers, ou en rendant spécial ce qui était en fait déjà couvert par un texte général et cohérent. Lire la suite…
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