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Face aux difficultés des Etats, à l’intérieur de l’Union européenne, régions et villes se sentent pousser des ailes. « Pourquoi ne ferions-nous pas mieux ? Que l’on nous donne cette opportunité ! », pensent-elles, à une large majorité, et de plus en plus ouvertement. Précisément, le Comité des régions, qui les représente officiellement à Bruxelles, s’est engagé dès 2009, dans un Livre blanc, à promouvoir une culture de la gouvernance « partagée » impliquant la participation des élus de tous les niveaux au processus européen. Trois ans plus tard, aiguillonné par la crise, il enfonce à nouveau le clou avec un projet de « Charte de la gouvernance », assortie d’un baromètre de la dynamique constatée en matière d’autonomie politique, juridique et fiscale des autorités locales et régionales. Lire la suite…
Rédigé par : Bernard Cottin |
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Traçant sa voie avec persévérance, Michel Barnier vient de dévoiler comme prévu, moins de six mois après la publication de son projet d’Acte pour le Marché intérieur, la liste des douze domaines dans lesquels des initiatives sont attendues en priorité de la part de l’exécutif européen. Lire la suite…
Rédigé par : Bernard Cottin |
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Euphorie de fin de mandat, incantation propitiatoire ou simple envie de communiquer positivement en direction des entreprises en période de « croissance molle » : le fait est que la Commission européenne a chaussé ses plus belles lunettes pour souligner la qualité de son action en matière d’allègement du fardeau administratif !
Dans le bilan qu’elle a dressé il y a quelques jours, elle estime en effet que l’Union européenne progresse bien vers l’objectif qu’elle s’est fixé de réduire de 25% d’ici à 2012 les coûts administratifs imposés par la législation communautaire. Toutefois les entreprises sont loin de partager cet optimisme et manifestent même une certaine grogne… Lire la suite…
Rédigé par : Bernard Cottin |
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C’est une évidence de marins: la Méditerranée peut être le cadre de tempêtes spectaculaires. De fait, la route maritime qui relie Nice à Lisbonne se sera révélée parsemée d’écueils
et malmenée par les vents, faisant courir au projet européen des risques d’échouage voire de naufrage !
Pourquoi tous ces tourments et cette pénible Odyssée ? Pour deux raisons majeures, qui, au fond, sont bien plus psychologiques que techniques… Lire la suite…
Rédigé par : Bernard Cottin |
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Le cadre juridique régissant l’exercice des activités commerciales dans la Communauté demeure essentiellement national. Les sociétés sont, de ce fait, exposées à une pluralité de législation, de formes de sociétés et de régimes d’entreprise nationaux.
Par ailleurs les formes existantes de sociétés communautaires, notamment la SE, instituée en octobre 2001, sont conçues pour les grandes entreprises et ne peuvent pas de manière convaincante servir aux entreprises de petite taille.
Il était donc justifié de créer spécialement pour les PME un type de société européenne qui puisse être appliqué de manière aussi uniforme que possible dans toute la Communauté et qui laisse autant de matières que possible à la liberté contractuelle des actionnaires tout en permettant l’exercice d’un minimum de contrôle.
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Entreprises, savez-vous qu’après le 1er décembre 2008, votre vie sera nécessairement différente ? Non ? Eh bien, il est plus que jamais temps pour vous de vérifier si la législation relative à l’enregistrement des substances chimiques ne vous concerne pas, faute de quoi vous vous retrouverez du mauvais côté de la barricade. Etes-vous prêts à prendre ce risque ? Lire la suite…
Rédigé par : Bernard Cottin |
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