La SPE : les étapes d’un long cheminement
Blog• Nous sommes en 1973, en des temps où notre pays ne porte guère d’attention aux outils juridiques mis au service de l’intégration économique de l’Europe. Le Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP (CREDA) publie alors une étude en forme de manifeste, « Pour une SARL Européenne » ( ), s’appuyant sur les résultats d’une enquête menée auprès d’un échantillon de plusieurs centaines d’entreprises.
L’enquête fait apparaître que nombre de dirigeants d’entreprises souhaitent pouvoir disposer d’une forme européenne de société, légère, souple et adaptée à chaque cas d’espèce, particulièrement comme cadre d’opérations communes, alors qu’ils jugent trop lourd et trop contraignant le projet de grande société anonyme faisant appel public à l’épargne (la future SE) publié en 1970 par la Commission. Sur ces bases le CREDA esquisse le statut d’une société de partenaires fermée, au sein de laquelle les associés définiraient librement l’équilibre des intérêts en présence.
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