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… Et voici ce que me répond la Chambre de commerce et d’industrie de Paris…
Première voie : savoir chercher l’information !
La Cour de cassation publie un rapport annuel, dans lequel elle interpelle sur certaines difficultés et esquisse les grandes lignes de ses prochaines orientations. Une même démarche est réalisée chaque année par le Conseil d’Etat.
La lecture de ces documents peut donc éviter de se retrouver pris au dépourvu… Enfin… à supposer que l’exploitation d’une entreprise laisse suffisamment de temps pour s’atteler à de telles lectures ou bien il faut avoir les moyens de rémunérer un juriste ou un avocat pour le faire… Lire la suite…
Rédigé par : Anne-Catherine Outin-Adam |
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En tant que chef d’entreprise, que puis-je attendre du droit ? Essentiellement et à mon échelle, qu’il me permette d’exercer mon activité sereinement et efficacement. Mais d’emblée me vient alors à l’esprit ce paradoxe : d’un côté, mon souci de sérénité requiert un minimum de « sécurité juridique » – autrement dit, une certaine stabilité des normes applicables – et, d’un autre côté, ma recherche d’efficacité implique une nécessaire évolution des règles, pour s’adapter aux réalités du marché et aux mutations économiques et technologiques… Lire la suite…
Rédigé par : Anne-Catherine Outin-Adam |
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Une proposition de directive envisage de fixer dans tous les Etats de l’Union européenne un délai de rétractation uniforme de 14 jours permettant au consommateur de renvoyer le produit acheté à distance. La France connaît depuis longtemps un délai de 7 jours, bien adapté aux PME-TPE et satisfaisant les consommateurs. Mais l’uniformisation à 14 jours semble quasi-inéluctable, l’Allemagne le pratique déjà et la France dans son projet de loi sur le crédit à la consommation le retient dans ce domaine spécifique. Il est donc difficile de résister, sinon par principe, à un tel mouvement. Donc 14 jours, passe encore, à condition que des contreparties soient prévues en faveur des professionnels, comme la prise en charge par le consommateur des frais de renvoi du produit.
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Rédigé par : Anne-Catherine Outin-Adam |
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Les vendanges s’achèveront bientôt. La Chancellerie elle aussi va bientôt achever sa récolte de contributions pour la future réforme du droit des contrats. Les premiers arômes laissent espérer un futur cru classé. C’est dans ce cadre renouvelé que s’épanouira la relation contractuelle des entreprises … Lire la suite…
Rédigé par : Anne-Catherine Outin-Adam |
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… Et voici ce que me répond la Chambre de commerce et d’industrie de Paris…
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