Séquestrer n’est pas jouer !
Droit du travail
« Le tout pour le tout. Mais modeste. La séquestration c’est du déjà-vu, c’est pas trop dangereux et ça impressionne. » disait Rémi dit « la taupe » à Marcel « l’affamé ».
Pourtant, en droit français, la séquestration de cadres dirigeants relève de l’article 224-1 du code pénal qui dispose que « le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle […] Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende, sauf dans les cas prévus par l’article 224-2. ».
Malgré la peur générée, malgré les efforts déployés par nombre de patrons pour subvenir aux besoins de leurs entreprises et de leurs salariés, cette pratique peut-elle être légitime? Peut-il y avoir « débat » - cette notion étant utilisée même par le Medef - là où il y a aujourd’hui illégalité ?
Nombre de commentateurs, à l’instar de personnalités politiques, légitiment l’illégalité en la renvoyant à la « proportionnalité de l’acte » à la situation des personnes. « Il est légitime et cohérent que cela dérape » a pu affirmer un Olivier Besancenot, critiqué par ailleurs. Bien entendu, tout peut être compris dans la détresse la plus totale. L’homme souffrant doit être entendu. Mais, comme le rappelle Le Post, il ne faut pas le nier, « Séquestrer son patron, ça rapporte… ».
Ces séquestrations sont la plupart du temps consécutives à la fermeture d’usine ou à un plan social. Qu’il s’agisse de Sony, de 3M, de Caterpillar, et de manière encore plus visible ceux de Scapa, des gains sont obtenus, qu’il s’agisse de diminuer le nombre de suppressions d’emplois, ou d’augmenter l’enveloppe du plan social, d’augmenter les indemnités de licenciement, etc …
Une rhétorique de justification qui mêle sans distinction légitime défense et état de nécessité est souvent avancée. Cependant, comme le rappelle Jean-Michel Apathie sur son blog, dans plusieurs cas, ce ne sont pas les dirigeants eux-mêmes qui sont séquestrés, mais les cadres, pas nécessairement dirigeants, salariés de l’entreprise, dont le siège est basé à l’étranger …
Le Président de la République a d’abord appelé au respect du droit, les forces de l’ordre n’étant toutefois pas intervenu. Dans ce contexte, il est nécessaire de mentionner qu’un sondage récent, réalisé à partir de 1010 personnes a montré que 63% des français comprennent ces actions, mais ne vont pas pour autant jusqu’à les approuver. 30% des sondés les approuvent pleinement, cette proportion s’élevant à 40% parmi les ouvriers et employés et à 51% à l’extrême-gauche. Seuls 7% les condamnaient fermement. Il y a de quoi faire réfléchir un décideur public, désireux de ne déplaire ni aux uns ni aux autres afin de n’accroître aucun antagonisme.
Par souci -compréhensible- de paix sociale, souvent, il n’y a pas de poursuites après. En tous cas pas de la part de la partie civile, c’est-à-dire le patron lui-même. Il faut bien avouer qu’il n’a pas forcément le choix … L’Etat, lui, pourrait poursuivre, le Parquet pouvant être activé à l’initiative du Garde des Sceaux.
Si les poursuites sont rares, les condamnations le sont encore plus, à l’exemple de l’affaire SA Aubin-imprimeur, dans laquelle Patrick X, avait été condamné, ayant maîtrisé, après débordement par les salariés grévistes, les opérations « qui ont maintenu irrégulièrement les parties civiles sur place à leur corps défendant » (crim 19-02-1991)
A titre accessoire, et quel que soit le discours politique adopté, il n’est pas certain que les avenants aux contrats adoptés sous la contrainte soient vierges de tout vice, et ne puissent être annulables.
Enfin, et surtout, il est tout aussi peu sûr que la séquestration en vaille la chandelle, car au final, la France apparaît comme un pays où « it’s okay to lock up your boss », où « there is violence and violence ». Bref, la France apparaît comme un pays où l’on n’a pas forcément envie d’investir ni de rester, en pleine crise. Ce qui in fine, préjudiciera aux salariés.
Alors que cette pratique pourrait se répandre un peu partout dans le pays, c’est aussi sur ce point qu’il devra y avoir « débat ». C’est aussi sur les conséquences économiques de cette infraction que les politiques devront répondre de leurs partis pris.
Et pour finir, en remerciant Jean-Claude pour son humour:
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Vous ne coroyez quand même pas un peu que les salariés puissent avoir raison de « retenir », plutôt que de séquestrer, des patrons, qui , dans les situations où c’est arrivé, ces séquestrations ont eu lieu dans des entreprises où on refusait tout dialogue social.
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Je vois que l’incrustation ne marche pas …
Alors peut-être que vous voulez nous faire chanter avec Les Charlots et qu’on vous dise Merci Patron: n’y comptez pas !
C’est idiot de prendre le parti des injustes. Tous les patrons ne sont pas bons, et tous ne sont pas mauvais. Il faut juste remettre un peu d’ordre de manière tout aussi forte que la perte de nos emplois.
Bien à vous
Jean-Claude
http://www.youtube.com/watch?v=PNCZMwBNJqQ
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Jean-Claude ( les Charlots?) votre remarque est compréhensible et pertinente. Mon souci n’est pas de faire la morale. Le vrai problème, comme vous le soulignez est que chacun prenne ses responsabilités. Les patrons scandaleux tout comme les salariés en infraction. Ce qui veut dire aussi que les politiques n’ont peut-être pas nécessairement à accentuer les antagonismes déjà présents. Le refus de prendre en charge le problème sera nuisible à l’attractivité de la France, donc aux entrepreneurs, et donc aux salariés.
Pour vous faire plaisir, j’incruste votre vidéo en bas de l’article!
Bien à vous
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Un plan social, une fermeture de site de production sont des drames humains et locaux terribles, au même titre qu’une épidémie ou qu’une catastrophe naturelle. Et quand ces évènements sont annoncés c’est qu’ils sont devenus inéluctables. Un gain de compétitivité, un changement d’activité quelques annés plus tôt auraient peut-être pu éviter ces désastres. Et peut-être à ce moment des partenaires sociaux responsables de l’avenir de leurs salariés adhérents, ouverts à des restructurations, à des renoncements à des avantages acquis aux insiders auraient un rôle à jouer dans de snégociations.
Se réveiller quelques jours avant la fin et lancer des actions violentes et illégales pour gagner quelques indemnités ici et quelques mois de sursis ailleurs est un terrible avoeu d’impuissance, et comme le note Monsieur Schmidt un message effrayant lancé aux investisseurs étrangers. En adoucissant trés légèrement le sort de quelques uns actuellement en poste, ceux qui mènent ces actions ne rendent pas service à ceux qui attendent, à l’extérieur, que des emplois se créent dans les territoires.
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La violence est regretable, mais parfois nécessaire pour répondre à une autre violence, celle de l’exploitation et de la loi du « marche ou creve »,quand en face le dialogue n’est pas possible. Les gras patrons voyous vampires ont été démasqué grace à la cette crise bienvenue, (ceux qui s’engraissent sur le dos des travailleurs qu’on saignent), les exploités réagissent comme ils peuvent. Travailleurs, si le patronat te gifle la joue gauche, tend lui la droite en lui mettant un bon coup dans les valseuses.
patrons voyous, prenez garde!
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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 35 :
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
Mes camarades, le temps est à la désobeissance et à l’insurrection pour nous liberer.
Vive la Révolution, Vive la France
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Les travailleurs ne sont pas « pris en otages » peut etre ?
N’oubliez pas que les droits du peuple ( congés payés, sécurité sociale, droit des travailleurs, etc), ont été gagné grace à une forte resistance,à des révoltes, à des luttes, sans qui rien ne serait arrivé. Les patrons capitalistes n’ont rien laché par humanité, mais par la peur et la menace. Ce n’est juste qu’une constatation en regardant l’histoire.
Les travailleurs ont compris, grace à notre cher et tendre président, que « Quand il y a une grève personne ne s’en aperçoit… », et ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, il faut passer un cran au dessus mes amis, la greve c’est dépassé pour se faire entendre et qu’on s’en aperçoive.
Je ne fustige pas les « petits » patrons qui sont aussi des victimes. Je ne cherche pas à diviser le peuple (patrons-employés).
Je ne defend pas le systeme dictatorial sovietique, par contre (pour la science vous savez comme moi qu’ils étaient au meme niveau que les pays capitalistes).
Néenmoins…
Que sera le patrimoine de cette civilisation aussi pauvre et accentué par l’inégalité ?
Croyez-vous que l’argent n’achètera pas le monde entier ?
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Coco,
Ce blog est un lieu d’accueil et de débat que nous aimerions constructif, où nous accueillons volontiers les personnes intéressées par ce gendre d’exercice. Ceci étant dit, je comprends -comment ne pourrait-on pas le comprendre ?- la détresse, mais je ne saurais soutenir la violence. Comme vous le dites vous-mêmes, de nombreux « petits » patrons sont également victimes de la crise. Quant à quelque considération que ce soit sur le système soviétique, il me semble que cela n’a pas sa place ici.
Sur les patrons qui « n’ont rien lâché », c’ est une vision tout de même très hâtive et caricaturale de l’histoire.
Sur l’argent, il ne peut acheter que ce qu’on l’autorise à acheter. La questions est en grande partie réglée en France, par le code civil, article 1128.
Bien cordialement
PS
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