Impôt des riches ou économie du symbole ?
Politique fiscale
En ces temps de crise, c’est entendu, il faut faire payer les « riches » ! Voilà le nouveau credo éthique, et à vrai dire la dure loi économique que dicte le coût des fameux « stabilisateurs automatiques» du modèle social français. Oui, mais comment ?
Peut-on s’abstraire un instant de raison des incessantes vagues d’hystérie politico-médiatique qui nous submergent et tenter de faire le point ?
Bref résumé des épisodes précédents
Avant, on était plus entre nous, il y avait moins de libre-échange et les entreprises, les « riches » et leurs sous avaient moins tendance à se faire la malle (au pire, on pouvait contrôler les changes…). Bon, alors va pour notre bon vieil IR progressif et l’achat symbolique, pour une poignée de milliards, de la paix sociale…ainsi est né l’ISF.
Quelques trente ans après, l’UE à 27, la mondialisation et ses pays émergents, les bulles et la ci-devant sacro-sainte finance anglo-saxonne sont passées par là, sur fond d’explosion de nos dépenses dites de solidarité (santé, vieillesse…) et notre système, mité et rafistolé de partout, n’est plus qu’une antique usine à gaz dont le rendement semble inexorablement voué à diminuer …
Aujourd’hui, qui paye quoi ?
Les « pauvres » payent essentiellement de la TVA et la CSG, en gros des impôts proportionnels plus ou moins « indolores », quelques cotisations sociales, et un peu d’impôts locaux (avec parfois des anomalies dues à l’archaïsme de notre fiscalité locale). Pas d’IR donc pour plus de la moitié des foyers fiscaux français. On ne peut guère leur en demander plus.
Le marais des « classes moyennes » (aisés, petits riches, etc…) paye en plus beaucoup de cotisations sociales, des taxes foncière et d’habitation, un IR progressif par tranche (jusqu’à 40%), et pour le haut de ce panier un ISF qui ressemble de plus en plus à une taxe foncière bis (voir rapport Seguin). Curieusement, elles ont le sentiment de payer…
Les « riches riches » …ne payent pas tant que ça….eux et/ou leurs sous et leurs affaires ne sont plus tout à fait là, physiquement ou juridiquement, et pour qu’ils y restent et payent quand même un peu on leur a inventé tout plein de « niches » pour éviter que le barème progressif de l’IR joue à plein, une petite « niche » spéciale ISF-PME, et même carrément un « bouclier » pour les protéger de l’ISF (IR + CSG aux taux en vigueur n’arrivent mathématiquement à 50% du revenu qu’à l’infini) …re-bonjour le symbole !
Ajoutez à cela le grand show sur les vilains fraudeurs évadés dans des paradis qu’on va ramener payer de force, maintenant qu’on a obligé leur petit complice suisse à les donner, et les clameurs outragées qui s’élèvent pour clouer au pilori fiscal érigé en gardien de la morale les « stocks », « parachutes » et autres « bonus » des vils patrons, et nous voilà en plein théâtre: chacun jongle sur la scène médiatique avec des carottes et des bâtons en papier symbolique, mais le pays reste dépourvu de la politique fiscale qui lui fait cruellement défaut.
Les « pauvres » sont au bord de la crise de nerfs, les « moyens » payeurs accumulent des rancœurs, tandis que les riches « riches », dubitatifs, contemplent l’exotisme des trusts néo-zélandais, écrans panaméens et autres forteresses du secret bancaire qui ne sont pas prêtes de figurer sur une quelconque « liste » OCDE (Emirats, Liban…)
Cherchez l’erreur….trente ans d’une politique de Gribouille, empilant les bricolos pour parer aux effets indésirables du bricolo précédent, sans jamais – ou si peu- se pencher sur leurs causes, jusqu’à s’enferrer dans un entre-las techniquement inextricable de symboles et de contre-symboles…
Si tant est qu’une distribution trop inégalitaire des richesses soit une des origines profondes de la crise, et sauf à nous replier totalement sur nous-mêmes et revenir avant 14, faire réellement payer les « riches » exigerait une refonte complète et une modernisation de notre système d’imposition des personnes, intégrant la nécessité de préserver la compétitivité et l’attractivité d’une économie ouverte. Ce qui aurait du être fait depuis vingt ans. Seulement voilà, il y a peut-être des miracles dans le monde symbolique, mais il n’y en a pas en politique fiscale, la seule recette c’est « assiette large + taux modérés », et elle n’est pas politiquement « vendeuse ».
Or, pourquoi les gens et/ou l’argent ne reviendront pas – ou si peu ? A cause de l’ISF. Pourquoi ne peut-on supprimer le « bouclier » ? A cause de l’ISF.
Faire l’économie du symbole ISF, auquel la France reste la seule à s’accrocher, et perdre à peine 4 milliards de produit budgétaire, ferait sauter le verrou : moins de départs, voire des retours, de contribuables et de capitaux, plus besoin de « bouclier », et l’occasion, enfin, de nettoyer le maquis des « niches », qui, elles, coûtent des dizaines de milliards, et de le remplacer par une dose raisonnable de progressivité. A l’arrivée, un système plus équitable, donc mieux accepté, et plus lisible, neutre économiquement et susceptible de générer des recettes plus dynamiques…
Nos politiques auront-ils le courage de déboulonner l’idole ISF? Pas sûr… mais, pour finir sur une note d’espoir, une fois n’est pas coutume tant à l’adresse de « Billancourt » qu’à celle des « grands patrons », s’ils ne le trouvent pas spontanément, le jeu de la concurrence fiscale finira bien par s’en charger pour eux, surtout dans le monde plus « transparent » qu’ils affirment appeler de leurs vœux !
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L’upper middle class n’en finit pas de se faire peur. Et l’épouvantail de l’ISF est leur effroi majeur. Ça les rend dingues qu’on puisse toucher au patrimonial.
De la, à faire croire que c’est l’ISF qui fait l’évasion fiscale, c’est en quelque sorte tenter de profiter de l’aubaine.
Bien essayé. Mais, on a beaucoup de mal à souscrire.
Et si on parlait de toutes les défiscalisation possibles et imaginables dont bénéficient ceux qui ont un tant soit peu de biens ? Le montant de ces dites « niches » fiscales représentent des sommes au montant si obscène que les 4.000.000.000 € de l’ISF font figure d’aumônes.
Alors, chiche, une réforme fiscale une vraie qui mettent tout à plat et en particulier les assiettes et les taux de taxation. Il y a vraiment de quoi rationaliser l’imposition.
Affirmer que pour les « pauvres » la TVA et surtout la CSG sont des ponctions indolores, jamais je ne l’avais lu.
Je suis sûr que si vous comptez bien, le contre de l’ISF et le pour des défiscalisations vous trouverez plus « naturel » d’en rester au statu quo.
Mais quand j’écris ça, c’est comme si je n’avais rien écrit.
Vous trouvez le ton de mon commentaire un peu trop libertaire ?
C’est que je n’ai de petits besoins. Je me contente d’un luxe sans ostentation. Un superflu de très grande qualité et rare, souvent unique. Sa valeur est parfois extravagante, je le reconnais. Aussi, il y a une manière d’en parler qui rehausse les qualités les moins marchandes mais souvent très enviables et enviés. Là, le goût et le savoir jouent des rôles majeurs pour apprécier. Encore un effort, les nantis ! La décence est une vertu assez commune, on doit le reconnaitre mais c’est une vertu capitale et fort utile surtout quand on a une certaine aisance financière.
l’Égalité cette exception si française est parfaitement inéquitable.
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En fiscalité il y a le subjectif et l’objectif.
Dans le subjectif il y a le choix social,plus ou moins financièrement égalitariste et redistributif, mais aussi des symboles et des rationnalités, comme celle tendant à préférer que l’impôt pèse sur autrui et particulièrement sur ceux qui ont précisement un peu ou beaucoup plus que soi.
Dans l’objectif il y a le fait que la plupart des individus contribuables savent compter et comparer et que leurs choix économiques se font « impôts compris »,d’où d’ailleurs l’intérêt des bases larges,des taux réduits et des prélévements au niveau de la consommation finale.
Il est possible que « l’upper middle class » comme vous dites, surréagisse psychogiquement à l’ISF (en tenant compte aussi que cet impôt est une corvée administrative souvent démesurée au regard de son montant), mais il serait naïf de croire qu’elle n’évalue pas la rentabilité d’un investissement ou d’un placement sans tenir compte de la totalité des prélèvements , sur le capital et sur le revenu,affectant l’ensemble du cycle économique de ce placement. Il est aussi peu rationnel de penser,alors que la liberté de circulation des capitaux et des personnes est garantie constitutionnellement dans une bonne part du monde ,que le contribuable ne fasse pas des comparaisons des systèmes fiscaux.
A cet égard le système fiscal français se caractérise sans contestation par un niveau global élévé,une grande complexité (nos fameuses niches,entre autre),et un prélévement lourd sur le capital.Si l’évasion fiscale est prohibée,il n’en est pas de même de la délocalisation.L’économiste,comme le libertaire que vous assumez être,doivent méditer sur le fait que trois catégories non négligeables de la population des pays developpés sont particulierement aptes à la mobilité pour des raisons financières et fiscales:
-les très grandes fortunes mobilières,notamment celles des chefs d’entreprise ayant vendu leur boite ou envisageant de le faire.Très petite minorité,mais base fiscale non négligeable et générateurs de centres de décision économique
-les retraités,classe montante démographiquement,sensibles surtout au cout de la vie pour les plus modestes,mais aussi largement à la fiscalité pour les catégories plus aisées
-les détenteurs , jeunes,d’un bagage intellectuel monnayable partout et de connaisances linguistiques suffisantes,classe d e plus en plus nombreuse et dont depend la compétitivité scientifique culturelle et économique.
La nécessaire réforme fiscale francaise doit ête élaborée dans ce contexte.Sans faire de paradoxe on peut penser qu’une lutte accrue contre l’évasion fiscale ne fera qu’accroitre la concurrence fiscale.
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[...] Le chantier de la vraie réforme fiscale dont il avait déjà été question ici est ré-ouvert, en ne se cachant pas que l’heure n’est plus aux allègements d’impôts mais que, moins que jamais, la France ne peut raisonnablement trop s’écarter des places économiques voisines quant à la pression fiscale effective sur les entreprises et les acteurs les plus dynamiques (et mobiles…). Rédigé par Yann de Lestang le 12 avril 2010 à 8:57 [...]