Nouvel aménagement commercial : après la tempête le bon sens ?

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Les entreprises directement ou indirectement concernées par l’évolution du système de distribution ont connu de chaudes journées ces derniers mois. Après les signaux d’alerte donnés par la Directive Services, censée selon certains mettre à mal notre système d’autorisation d’ouvertures commerciales, après les propositions intéressantes mais d’un libéralisme parfois jugé naïf ou utopique, du rapport Attali, est annoncé le projet de loi de modernisation de l’économie âprement disputé, sur ce dossier, même au sein de la majorité.
Que de débats, que de craintes, que de compromis…pour une réforme transitoire dont le réel aboutissement est annoncé dans deux ans !


Pourtant, ce texte, encore en cours d’examen parlementaire, devrait marquer une vraie réforme de l’équipement commercial ou, plus exactement, de l’aménagement commercial, notion prémonitoire à une intégration dans le droit de l’urbanisme général.

Dans une première période, la loi LME entend développer la concurrence pour faire baisser les prix. Objectif louable mais aux moyens pas toujours convaincants. Les autorisations d’implantation commerciale ne concerneront que les plus de 1000 m2 (au lieu de 300 m2) et seront données par des CDAC au lieu de CDEC. Difficile d’apprécier la portée de ces changements, ou celui de l’abandon, Europe oblige, de la pesée économique des dossiers.

La réforme est donc ailleurs. Comme l’a très tôt préconisé la CCIP, elle devrait se faire à travers les documents d’urbanisme locaux. Elle renforcerait la diversité commerciale dans les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) intercommunaux et les Plans locaux d’urbanisme (PLU), permettant de fixer des règles d’urbanisme adaptées à chaque catégorie de commerce. Le commerce serait ainsi régulé en amont au stade initial des documents réglementaires locaux ; une seule autorisation individuelle en aval subsisterait, le permis de construire. La simplification serait ici patente, la cohérence des décisions plus grande.

Les CCI auraient alors une carte maîtresse à jouer pour le développement harmonieux du commerce et de la concurrence: la loi les reconnaît comme personnes publiques associées à l’élaboration de ces documents d’urbanisme ; leur connaissance fine du tissu économique de leur circonscription en fait des partenaires incontournables d’élus locaux soucieux de la prospérité de leur commerce.

L’enjeu de 2009 sera crucial pour préparer la vraie réforme. Bien sûr, fusionner des législations n’est pas chose aisée, les règles juridiques concernées sont des plus complexes. Mais la difficulté semble résider davantage dans les « forteresses administratives » attachées chacune à « son » code, code de l’urbanisme-code de commerce. Espérons que ces ultimes résistances seront vaines…

Rédigé par Dominique Moreno le 18 septembre 2008 à 9:02

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  1. Posté par gnatsel le 17 septembre 2008 à 21:47

    c’est bien gentil,tout ca,et on ne pouvait probablement pas faire autrement avec les loois européennes.Mais,em
    n pratique,si une grande surface veut s’installer avec tout le budget pour faire un beau batiment,bien conform aux prescriptions urbanistiques,quelques qrbres ,etc,on ne pourra pas l’empecher,même si elle tue 20 petits commerces.Progrès peut être,mais ca va faire mal..

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  2. Posté par Kevinleclerc le 17 septembre 2008 à 23:24

    gnastel a raison, on veu voir des commerçants dans les quartiers défavorisés et on les empêche de venir, c’est n’importenaouaq!

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