Réforme du FISAC : une réelle opportunité à saisir au plus vite

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Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est un fonds d’aide de l’Etat qui permet de favoriser des opérations de sauvegarde, de promotion et de dynamisation ; le développement des managers locaux du commerce en est une illustration réussie.

Budgétisé et plafonné à 100 millions d’euros, le FISAC a ses détracteurs. Certains l’accusent de ne pas bénéficier totalement au commerce. Par exemple, il aurait été affecté à l’épidémie de chikungunya à La Réunion. Bien mauvais procès ! Il a en effet contribué à aider les commerçants réunionnais à faire face aux pertes dues à des boutiques désertées par la clientèle en raison de l’épidémie qui ravageait l’Ile.

D’autres lui reprochent ses critères rigides d’éligibilité. La aussi, halte aux critiques. Le décret et l’arrêté du 30 décembre 2009 d’application de la loi de modernisation de l’économie, assouplissent ces critères quant aux projets recevables et aux taux d’intervention, étendent la durée de l’aide à trois ans et englobent dans les opérations bénéficiaires celles liées au commerce non sédentaire, à la mise aux normes d’accessibilité des handicapés et au retour à la normale de l’activité de commerçants touchés par des travaux d’aménagement urbain.

Alors pour que le FISAC soit réellement et pertinemment utilisé, une seule solution : déposer et encore déposer des projets, les Délégations régionales au commerce et à l’artisanat (DRCA) les attendent.

Commerçants, associations de commerçants, communes, CCI, place à vos initiatives et à votre imagination…

Rédigé par Dominique Moreno le 5 février 2009 à 18:39

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  1. Posté par Franck le 8 février 2010 à 15:12

    Il faut sans doute présicer, un an après cet article, que le ministère à revue sa copie concernant les commerçants non sédentaires et à rajouter un critère d’éligibilité qui demande à ce que les commerçants non sédentaires qui solicite une aide du Fond

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  2. Posté par Franck le 8 février 2010 à 15:26

    Bon désolé pour ces répétitions…elle est sensible votre fenêtre de commentaire.

    Il faut sans doute présicer, un an après cet article, que le ministère à revue sa copie concernant les commerçants non sédentaires et à rajouter un critère d’éligibilité qui demande à ce que les commerçants non sédentaires qui solicite une aide du Fond FISAC fassent la majorité de leur chiffre d’affaires sur des marchés ayant lieu dans des communes de – de 3000 habitants.

    Hors ces marchés sont rarisimes et au mieux ne sont fréquentés (du moins dans mon département) que par une dizaine de commerçants tout au plus. De même ce critère rend inéligible l’ensemble des commerçants non sédentaires qui ne disposent pas de place fixe et dont la « traçabilité du chiffre d’affaire » est impossible à établir.

    Nous aurions pu interroger Mr Novelli au prochain congrès de la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France s’il n’avait pas habillement esquivé l’invitation…

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