Privilège du Trésor: to be or not to be ?

Extraits d’une conversation téléphonique entre Monsieur Lachaise, dirigeant d’une PME spécialisée dans les fournitures de bureau et Monsieur Iquesel, son expert comptable devenu, au fil des années, un de ses proches amis.

« (…)- Et tu es sûr qu’il a déposé le bilan ton client ?
- Sûr et certain, mon assistante vient de vérifier auprès du greffe du tribunal. Elle a noté le nom du juge et du mandataire de justice, mais je t’avoue que je ne sais pas trop ce que je dois faire… Et puis, on n’a même pas mis de clause de réserve de propriété. Aucune chance de récupérer les fauteuils et la table de réunion. Pourtant, il y en a pour un paquet….C’était un bon client, je le connais très bien, je ne me serais jamais douté qu’il déposerait lui aussi…

- Bon, je t’adresse sa position comptable et un formulaire de déclaration de créances : tu le remplis, tu le signes et tu l’adresses en recommandé avec AR au représentant des créanciers. Son nom est sur l’extrait Kbis du client, juste au dessous des mentions relatives au jugement d’ouverture de la procédure.
- Et j’ai des chances de récupérer quelque chose en faisant cette paperasse ?
- Ben, honnêtement, très peu… Puisque tu le connais bien, tu sais s’il a un gros passif fiscal ton client ?
- Évidemment que non, j’en sais rien ! Mais il a dû faire comme tous les copains, continuer à payer ses principaux fournisseurs pour pouvoir faire tourner la boîte et laisser le fiscal et le social s’accumuler… Et, si j’ai bien compris, une fois que le fisc aura brandi son privilège, il ne restera rien pour les fournisseurs…
- Bon, c’est une sauvegarde, un redressement ou une liquidation ?
- Je ne sais pas, ça change quelque chose ?
- Oui, si c’est une sauvegarde ou un redressement judiciaire, il peut y avoir un plan de continuation. Dans ce cas, on n’a pas trop à se préoccuper du privilège du Trésor. Tout le monde est logé à la même enseigne et remboursé selon un échéancier arrêté par le tribunal. Tu peux donc espérer être payé. Mais chez nous, le tribunal accorde des échéanciers de 10 ans, alors tu vois un peu le topo : 1/10 ème de ta créance pendant dix ans. Reste en plus à ce qu’il aille au bout de son échéancier. Avec l’inflation, faudrait voir si on ne ferait pas mieux d’abandonner la créance au lieu de s’enquiquiner…
- Et en cas de cession ou de liquidation judiciaire, je peux espérer récupérer une partie sur le prix de vente, non ?
- Alors là, c’est plutôt mal parti. Une fois que les frais de justice et les salariés seront passés par là, les privilèges de la sécu et du Trésor public absorberont vraisemblablement l’intégralité du prix de cession…
- Pourtant, ma femme m’a dit qu’on allait faire comme les Anglais, qu’on supprimerait en France le privilège du Trésor. Elle l’a lu dans le journal : tu crois que ça changera quelque chose ?
- Franchement, si tu veux mon avis, ça ne changera strictement rien ! Comme je te l’ai dit, si la boîte continue en plan de sauvegarde ou de redressement, tu seras soumis aux délais du plan, privilège du Trésor public ou pas…
Et en cas de vente, la plupart des dossiers que j’ai pu traiter montrent qu’une fois réglés les frais de justice et la part, dite super privilégiée, des créances salariales, on est déjà à zéro… Alors, là encore, privilège ou pas, j’avoue que je ne vois pas l’intérêt d’une telle réforme…J’ai même un peu peur qu’au final ce soient les PME comme la tienne qui en subissent les effets pervers !
- Comment ça ?
- Tout bêtement parce que la suppression de son privilège risque d’inciter le Trésor à mettre plus rapidement en recouvrement ses impayés et, partant, d’accélérer la chute des entreprises qui sont confrontées à une crise de trésorerie passagère ! Non seulement tu ne récupèreras pas plus sur ton client en faillite, mais il faudra veiller au grain sur ta trésorerie pour éviter qu’au moindre retard, le fisc t’assigne à ton tour…

La problématique de la suppression du privilège du Trésor public n’est donc pas simple : alors, supprimer ou pas, telle est bien la question…