Mauvaise humeur matinale – libres propos sur la communication gouvernementale autour de la proposition de loi relative au travail dominical-

Il est des matins où tout va mal : le réveil qui ne sonne pas, les tartines qui brûlent, le RER en retard et bondé … Le seul refuge est alors un isolement salutaire du monde qui nous entoure et que procure ce must de la technologie qu’est le baladeur MP3. Du moins, le croyais-je jusqu’à ce matin d’hiver où il me prit la tentation de tester le tuner FM de mon appareil. Quelle ne fut pas alors ma surprise d’entendre, sur deux des plus importantes stations de radio françaises, deux ministres du Gouvernement (MM. Chatel et Karoutchi) affirmer, sans contestation possible, que les salariés appelés à travailler le dimanche seraient nécessairement payés double.

Il s’agit là d’une contre-vérité qui n’a pas arrangé mon humeur déjà désastreuse !

Stratégie Gouvernementale

De deux choses l’une.

Soit les ministres concernés ne savent pas ce que contient le projet de loi Mallié, lequel prévoit une négociation par les partenaires sociaux des contreparties au travail dominical et, SEULEMENT EN L’ABSENCE D’ACCORD, une majoration légale de 100 % du salaire.

Soit il s’agit d’une stratégie de communication visant à faciliter l’adoption de la loi dans un contexte politique (fronde d’une partie de la majorité parlementaire), social (hausse rapide du nombre de demandeurs d’emploi) et sociétal (84 % des français opposés au travail dominical) difficile.

Je crois malheureusement plus volontiers à cette seconde hypothèse. Pourtant, rappelons que la loi n’obligera pas la renégociation des accords qui prévoient, dans les secteurs où le travail dominical est déjà autorisé, une majoration de salaire inférieure. Rappelons, également, que dans les nouveaux cas prévus par la loi, le salaire du travail d’un dimanche n’est doublé qu’à défaut d’accord collectif retenant une autre contrepartie. La déception des salariés de ces entreprises sera, par conséquent, à la hauteur de l’éloquence des déclarations ministérielles.

Difficile dialogue social

Pour autant, les entreprises ne tireront pas nécessairement leur épingle du jeu.

D’une part, parce que l’inscription dans la loi, même à titre subsidiaire, du principe du doublement du salaire pour travail dominical et son martèlement dans les médias par le Gouvernement va créer dans les branches et entreprises non soumises à cette règle un climat délétère, propice à la dénonciation d’accords conclus de longue date, remettant ainsi en cause un équilibre social bien établi.

D’autre part, parce les syndicats, connaissant les contreparties légales applicables par défaut, ne seront pas enclins à négocier des majorations salariales moindres. En d’autres termes, la proposition de loi Mallié est ainsi faite qu’elle tue dans l’œuf toute velléité d’un vrai dialogue social.