Donner et retenir ne vaut … quelques considérations sur la participation et l’intéressement

Cet adage caractérise à merveille les hésitations un peu schizophrènes dont fait preuve le législateur au sujet de l’épargne salariale.

1er mouvement : le flux

Dans le cadre du projet de loi en faveur des revenus du travail, députés et sénateurs ont adopté, sur proposition du gouvernement, un dispositif d’incitation à l’intéressement sous la forme, pour faire simple, d’un crédit d’impôt d’un montant de 20 % des sommes distribuées (hypothèse d’un accord initial) ou de 20 % de la différence entre les sommes distribuées et les sommes distribuées dans le cadre d’un ancien accord (hypothèse d’un nouvel accord ou d’un avenant à l’accord initial). Bravo ! L’intéressement est, en effet, la forme d’épargne salariale la plus souple et la plus adaptée aux réalités de l’entreprise et il est louable que la loi concentre ses efforts sur ce mécanisme.

Pour autant, pourquoi ne pas avoir recouru à des solutions existantes qu’il suffisait d’adapter, telle la provision pour investissement plutôt que de créer un énième crédit d’impôt ?

Pourquoi ne pas avoir su dépasser le symbole gaullien de la participation et engager une réforme plus profonde, axée sur la simplicité, la stabilité et la lisibilité des dispositifs, conduisant à ne retenir qu’un seul mécanisme d’épargne salarial, celui-de l’intéressement ?

Mettons que le présent texte n’est qu’une première étape et qu’une autre suivra, bientôt, pour nous apporter la réforme tant attendue et que certains parlementaires appellent de leurs vœux…

2nd mouvement : le reflux

Le projet de loi comprend en lui les germes de la contradiction. En effet, il supprime le blocage automatique pour 5 ans des droits à participation au profit d’un déblocage anticipé permanent et inconditionnel au nom du sacro-saint pouvoir d’achat. La nécessaire stabilité de la règle juridique pâtit, en droit social, depuis maintenant 18 mois de la dépense immédiate. Qu’avait-on besoin de concéder cette avance de trésorerie aux salariés au détriment de leur pouvoir d’achat résiduel des années à venir, si ce n’est de faire de la communication politique ?

Quoiqu’on en dise, l’épargne salariale n’est pas un salaire ! Elle doit au contraire servir à financer une épargne de long terme à destination, principalement, de la retraite. Certes, il nous faut être bon joueur : la suppression du blocage des droits à participation rapproche encore un peu plus ce dispositif de l’intéressement. Dont acte ! Mais la motivation, est, nous en sommes persuadés, erronée et trompeuse : l’avenir tranchera…

Plus encore, les dispositions du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2009 vont à l’encontre des objectifs annoncés en matière de développement de l’épargne salariale. Une preuve ? Ce nouveau prélèvement de 2 %, dit « forfait social », sur les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement, sur les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise et les contributions de l’employeur au financement des régimes de retraite supplémentaire. Son rendement est d‘ores et déjà estimé à 400 millions d’euros pour 2009. Est-ce réellement de cette manière que l’on incitera les entreprises à mettre en place volontairement des dispositifs d’épargne salariale ?

Prenons un exemple, peut-être simpliste mais éclairant. Une entreprise a versé, en 2008, 200.000 euros répartis entre 1.000 salariés au titre de l’intéressement. Dans le cadre de la loi en faveur des revenus du travail, elle prend le risque de négocier un avenant à son accord qui a pour effet de porter les sommes distribuées, en 2009, à 300.000 euros. Son crédit d’impôt sur les sociétés sera alors de 20.000 euros (20 % de 100.000 euros). Dans le même temps, la contribution forfaitaire sera de 6.000 euros (2 % de 300.000 euros) auxquels s’ajoutera la contribution sur la participation, obligatoire dans cette entreprise de 50 salariés et plus.

Croit-on vraiment, par ces mouvements contraires, impulser une vaste dynamique ? Il est permis d’en douter.