Faisons confiance aux entreprises !

Les marchés publics, on le sait, effraient parfois les entreprises : trop de formalisme, des démarches estimées trop lourdes et donc superfétatoires, etc. L’un des rôles des Chambres de commerce est d’ailleurs ici de faire œuvre de pédagogie en rappelant que ces procédures strictement encadrées sont précisément la garantie de sauvegarde des grands principes de la commande publique (libre accès, transparence, etc.). Toutefois, certaines améliorations et simplifications pourraient être utilement apportées aux dispositions du Code des marchés publics sans que ces grands principes en soient affectés. Une idée directrice de ces améliorations serait de faire confiance aux entreprises…
Actuellement, seule l’entreprise retenue à l’issue du marché public est tenue de présenter ses certificats sociaux et fiscaux ; une simple déclaration sur l’honneur suffisant au stade de la candidature. Ne pourrait-on pas aller plus loin et supprimer cette déclaration sur l’honneur ?
La demande de présentation des certificats sociaux et fiscaux par l’entreprise ayant remporté le marché serait maintenue. En revanche, lors de la soumission des candidatures et des offres, une présomption de régularité serait établie, à charge pour l’administration de préciser dans les documents de la consultation les attestations attendues lors de l’attribution du marché.
Une telle réforme représenterait un formulaire en moins. En outre, et surtout, elle serait un témoignage patent de la confiance que l’administration place dans les entreprises.

Rédigé par Hélène Zwang le 27 octobre 2008 à 17:38

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  1. Posté par Anax le 1 novembre 2008 à 8:39

    Ok, pourquoi pas ….Mais je ne vois pas pourquoi l’entreprise devrait faire plus confiance aux entreprises qu’aux citoyens … Il y a aussi des gens malhonnêtes dans l’etnreprise !
    A+
    Anax

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    Réponse de Anax le novembre 1st, 2008 à 8:40

    pardon, pourquoi l’administration devrait faire plus confiance …

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