Acheter vert ? Oui, mais …
Environnement, Marchés publics
Les administrations se doivent d’être exemplaires dans la défense de l’environnement. Aussi, les marchés publics sont-ils de formidables leviers de mise en place de politiques durables car ils peuvent intégrer des considérations environnementales dans la définition de leur besoins ou dans leurs modalités d’exécution.
Pour aider les acheteurs, de nombreux guides existent, tel celui sur les achats de bois. De même, des réseaux « commande publique responsable » et des échanges de bonnes pratiques sont en constant développement.
Mais acheter vert ne peut simplement se décréter, cette intention doit s’insérer dans une vision globale des besoins de l’administration. En effet, les achats écologiquement responsables doivent respecter les principes de la commande publique et vouloir protéger l’environnement ne doit pas mettre à mal la nécessaire égalité de traitement des entreprises.
C’est ce que vient de préciser le ministère de l’Économie, dans une réponse au Sénat du 21 janvier, en déclarant discriminatoire un critère de proximité géographique des soumissionnaires par rapport à l’acheteur. Les acheteurs ne doivent donc jamais perdre de vue que le but premier des marchés publics est la satisfaction des besoins et que seul l’objet du marché doit dicter les critères d’attribution.
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Il y a bien l’article 14 du nouveau code des marchés publics » Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social.
Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. »
Mais il est suffisamment flou pour rendre très frileux l’acheteur public !!!
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C’est précisément sur le fondement de cet article que le marché annulé mettait en place un critère géographique…
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