Quelques éléments pour comprendre le débat sur le statut de l’auto-entrepreneur
auto-entrepreneur
La création récente du statut d’auto-entrepreneur constitue une nouvelle approche du travail en France, permettant à ceux qui le souhaitent d’exercer une activité de façon indépendante dans un cadre réglementaire allégé. Cette initiative introduit un degré de liberté supplémentaire dans les choix professionnels et permet de lancer de nouvelles passerelles entre les différents statuts d’actifs (salariés, non salariés, fonctionnaires), voire facilite l’accès au statut d’actif pour une partie de la population inactive (étudiants et retraités notamment).
Ce nouveau statut soulève pourtant de nombreuses questions : l’auto-entrepreneur est-il un créateur d’entreprise ? L’auto-entreprenariat va-t-il se substituer au salariat ? L’auto-entrepreneur risque-t-il de faire une concurrence déloyale à d’autres formes d’activités ?
Ce papier, publié en Juillet, se propose de répondre sereinement à ces questions en mobilisant la théorie économique. La véritable question demeure, en effet, celle de l’impact économique de la création de ce nouveau statut en termes de dynamique d’emploi et de croissance.
Bonne lecture!
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La communication autour du statut de l’auto-entrepreneur cache une réalité beaucoup moins enthousiasmante concernant la création d’entreprises. Une note de l’Insee de juillet 2009, montre que le nombre d’entreprises créées sous forme de société (SA, SARL, SAS ) c’est à dire les entreprises qui ont un vrai potentiel de croissance, est en recul de 10,5 % sur un an. Un chiffre réellement inquiétant !
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Bonjour,
Vous annoncez un papier « pour comprendre le débat sur le statut de l’auto-entrepreneur » et « répondre sereinement à ces questions en mobilisant la théorie économique. La véritable question demeure, en effet, celle de l’impact économique de la création de ce nouveau statut en termes de dynamique d’emploi et de croissance. »
En pages 3 et 4, vous parlez succinctement — mais peut-être pas sereinement — du portage salarial en ces termes : « L’essor ces dernières années du portage salarial a montré que la création d’une entreprise individuelle pouvait s’avérer être une solution trop complexe pour nombre de personnes qui souhaitent exercer une activité indépendante. »
Puis : « Si certaines de ces entreprises apportent un service complémentaire (formation, support administratif), leur objectif premier est bien de contourner la complexité de la réglementation. Ce sont des entreprises qui n’ont pas d’impact sur la dynamique économique et ne sont pas génératrices de croissance. Le portage salarial est une illustration de la tendance de la complexité réglementaire à engendrer des rentes de situation. Le statut d’auto-entrepreneur pourrait conduire à la disparition d’un secteur d’activité improductif au sens évoqué précédemment, en supprimant une rente liée à la réglementation. »
Vous semblez avoir retenu une vision très bas de gamme du portage salarial tel que bon nombre de sociétés le pratiquent : elles cherchent en effet ce qu’elles croient être un filon, au moment où il y a davantage de missions que d’emplois notamment pour les seniors. Ce n’est pas la conception, l’ambition ni la pratique d’ITG, première entreprise de portage salarial en France.
Si vous souhaitez approfondir — sereinement — la question du portage salarial par rapport à l’auto-entrepreneur et aux autres formes de création d’entreprise de conseil, je vous invite à lire :
- un billet sur le blog des consultants autonomes « Pourquoi de nouvelles dispositions pour l’entreprise individuelle en 2010″ = http://portage-aquitaine.blogspot.com/2009/12/pourquoi-de-nouvelles-dispositions-pour.html
- un article sur « Le travail par missions : une solution pour les cadres seniors et les entreprises » ; ce colloque était organisé par l’Institut du Temps Géré, le 5 juin dernier, au Palais du Luxembourg, à Paris ; il avait réuni des témoins et intervenants de qualité, qui ont expliqué la valeur économique apportée, complémentairement aux autres formes d’activité et aux sociétés de conseil classiques.
- mon article dans Envie d’entreprendre « Quand experts et entreprises profitent pleinement du travail par missions » = http://www.enviedentreprendre.com/2009/06/un-colloque-autour-du-travail-par-missions.html
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Merci de votre commentaire. Je comprends qu’en tant que Délégué Régional ITG, première société de portage salarial, vous soyez interpellé par mon propos. Je ne doute pas que votre institution apporte un réel service au consultant, mais ce n’est pas le cas de la majorité des sociétés de portage. Un consultant a tout intérêt à être vigilant quand à la qualité de services offerte par l’entreprise de portage salarial qu’il sélectionne. Pourquoi un consultant qui souhaite être indépendant, au sens où il ne souhaite pas intégrer un cabinet de consultant, n’irait-il pas jusqu’au bout de sa démarche d’indépendance en créant son entreprise individuelle et en évitant ainsi de reverser une partie de son chiffre d’affaires à une société tierce ? En effet, les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant sur les prestations facturées une commission correspondant aux frais de gestion engagés. Celle-ci varie entre 5 et 15 %.
Aux États-Unis on peut exercer une activité complémentaire ou non sans avoir besoin d’engager des formalités pour se déclarer tant que l’on n’est pas une société. Cette activité n’a aucune limite dans sa taille et peut même avoir des salariés. Les indépendants n’ont donc pas besoin de recourir à de telles sociétés.
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J’irai au delà de la question que vous posez : « Pourquoi un consultant qui souhaite être indépendant, au sens où il ne souhaite pas intégrer un cabinet de consultant, n’irait-il pas jusqu’au bout de sa démarche d’indépendance en créant son entreprise individuelle ? ». La démarche profonde de l’entrepreneur est me semble-t-il celle de la création de société. L’EI existe depuis toujours, la micro-entreprise depuis de longues années ; l’auto-entrepreneur a été présenté comme un moyen de tester une activité. Hélas, trop souvent, ce n’est pas la démarche d’une personne autonome, encore moins indépendante, ni d’un entrepreneur, au vrai sens du terme. Les CCI sont bien placées pour voir ces personnes en réunion d’information.
Pas étonnant donc qu’un certain nombre de professionnels autonomes préfèrent tester leur marché et/ou sous-traiter leur gestion administrative à une EPS (Entreprise de Portage Salarial) qu’ils espèrent sérieuse. Ensuite, après avoir validé leur marché, certaines personnes créent leur entreprise, d’autres se font recruter par une société de conseil ou un client qu’ils ont connu pendant cette période. ITG accompagne d’ailleurs les créateurs jusqu’à la création « dans le dur » d’une vraie société, perdant un consultant mais gagnant un prescripteur au passage.
Aux Etats-Unis, il n’y a pas de portage salarial car il n’y a pas de droit social avec les dispositifs salariaux comme en France : les 10% en moyenne de frais de gestion prélevés sur les honoraires HT facturés payent tous les services assurés par l’EPS. A ce prix-là, toutes les EPS n’en donnent pas pour son argent, mais en dessous, les EPS assurément en donnent très peu, parfois même moins que le minimum.
La personne qui ne veut aucun de ces services est libre de créer son entreprise, et je suis d’accord avec les CCI avec lesquelles je suis en contact : il vaut mieux que ce soit une société avec une personne morale plutôt qu’une entreprise individuelle par définition en nom propre. On peut donc dire que le test de marché via l’auto-entrepreneur a un rapport coût/services nettement moins favorable que le portage salarial, en tous cas pour ce qui concerne les activités de services aux entreprises.
Le cas de ceux qui continuent à faire porter leur activité après les 2 ou 3 ans de démarrage répond à des critères à la fois subjectifs et objectifs, comme c’est aussi le cas de la création d’entreprise : au delà d’une certain CA, les frais de gestion diminuent et certains préfèrent que ce soit leur propre entreprise, d’autres préfèrent ne pas s’occuper de la gestion. Quand on a été en Sarl comme moi, plusieurs fois, on sait que les frais de société et le temps passé sont parfois plus importants qu’en portage salarial.
Enfin, que dire des consultants qui quittent un cabinet ou encore de ceux qui arrêtent leur EI pour continuer en portage salarial ? De salarié d’une société de conseil, ils restent salariés cette fois-ci d’une EPS, ou d’indépendants, ils deviennent autonomes salariés. Rien n’est binaire de nos jours !
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[...] de la faiblesse de la création d’entreprises en France par rapport à nos concurrents. Depuis la création du statut d’auto-entrepreneurs, le chiffre de la croissance de la création d’entreprises affiche un niveau record. C’est [...]