La complainte de la Butte – Arbitraire et transparence des droits d’occupation à Montmartre

Les peintres de la place du Tertre sont en colère. Leur droit d’occupation du « carré des artistes » de Montmartre devrait augmenter de 250 %. Le m² qui coûtait jusqu’alors 160 € passerait à 554 € !

Ces peintres sont ainsi les nouvelles victimes d’une situation anormale: l’augmentation potentiellement illimitée et toujours sans motivation obligatoire du droit à s’installer sur le domaine public …

Rappelons que l’occupation d’une place sur le domaine public, sur un marché… est l’objet d’une redevance. Celle-ci est généralement annuelle et est calculée en fonction des avantages retirés par le bénéficiaire de l’emplacement (situation sur le marché, type de produit vendu…). Les barèmes applicables aux droits de voiries sont fixés par la personne publique compétente pour la délivrance des autorisations. Pour Paris, c’est donc la Ville.

Toutefois, il n’existe pas de motivation systématique des changements de barèmes. Cela rend difficile la compréhension des bases de calcul retenues ainsi que des montants fixés car la correspondance avec la valeur locative du domaine et l’avantage que l’occupant en retire sont souvent sujettes à débat.

Ainsi, en novembre 2008, le Conseil de Paris avait déposé un texte proposant une hausse de 30 % du prix des places sur les marchés découverts. L’argument avancé pour justifier cette très importante hausse : l’absence d’augmentation du prix depuis 12 ans. Parallèlement, la redevance des délégataires était baissée de 30 %… Face aux vives protestations des commerçants, la hausse avait été étalée sur trois ans : 15 % en 2009, 10 % en 2010 et 5 % en 2011.

Or, ces augmentations très importantes des droits de place sur les marchés interviennent dans un contexte économique particulièrement difficile. La modification par « la personne publique » des tarifs applicables à l’occupation de son domaine doit être dûment motivée, et les hausses deux fois supérieures à l’inflation devraient être prohibées. Et cela, dans un souci de transparence: pour que les factures mentionnent les détails des modes de calcul (dimensions, taux…).