Pour un chômage partiel réellement efficace

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Rédigé par Renan Friederich le 21 juillet 2009 à 23:03

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  1. Posté par BERTHON Fabienne le 22 juillet 2009 à 11:13

    attention : l’APLD (allocation partielle de longue durée) n’est pas une alternative au chômage partiel mais est complémentaire à l’allocation spécifique de chômage partiel. « Alternative » laisse supposer que c’est en lieu et place : or, la convention ne peut être mise en place que si l’allocation spécifique de chômage partiel a été accordée par la Direction départementale du travail

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    Réponse de Renan le juillet 22nd, 2009 à 16:56

    Bonjour,

    Il est vrai que le mot « alternatif » peut préter à confusion. D’ailleurs, le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est bien souvent présenté comme un mécanisme complémentaire au chômage partiel (v. p. ex. Circ. DGEFP n°2009-17 du 27 mai 2009). Cela se comprend étant donné que, en effet, la conclusion d’une convention APLD ad hoc suppose que l’employeur ait été déclaré éligible à l’allocation spécifique de chômage partiel.

    Cependant, la convention conclue entre l’Etat et l’UNEDIC du 1er mai 2009 – qui met en place l’APLD – stipule expressément qu’il s’agit d’un dispositif alternatif. A la lecture de ce document, on comprend que c’est en fait l’allocation versée au titre de la convention d’activité partielle qui est complémentaire de l’allocation spécifique de chômage partiel.

    Qui plus est, l’intérêt de l’emploi du vocable « alternatif » était aussi de mettre en exergue les différences en termes de régime et de contenu des deux dispositifs (indemnisation des salariés, prise en charge tripartite, durée et montant déterminée de l’APLD, contreparties exigées, modalités de remboursement à l’employeur …).

    Bien cordialement.

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