Vivisection d’une mourante: la Taxe Professionnelle
Politique fiscale, Taxe professionnelle
Les lecteurs habituels du blog doivent lire heure par heure les péripéties de la mort annoncée de la taxe professionnelle. Ils comprennent certainement parfaitement les subtilités du passage d’un dégrèvement des investissements nouveaux à une exonération, totale ou partielle, de l’ensemble des actifs productifs. Ils savent la rigueur mais aussi la souplesse du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales. Ils mesurent parfaitement les implications pour leur entreprise des mouvements de curseur sur le taux d’imposition minimale en fonction de la valeur ajoutée, où du maintien éventuel de la part foncière dans le plafonnement… A vrai dire, ils sont peut être pardonnables de ne pas absolument tout saisir…
Tenter de mettre à bas un prodige de complexité administrative fiscale et financière n’est pas simple, 30 ans de réformes avortées le démontre.
Pour que vous n’ayez absolument aucun complexe sur vos éventuelles ignorances, je vous donne quelques premiers résultats d’un scanner superficiel :
La malade est de forte corpulence. Elle pèse plus de 33 milliards d’euros (total des mises en recouvrement) avec des parties du corps fort inégales, 16 milliards d’euros pour la TP communale, 3 milliards pour les TP régionales.
La malade a de très complexes et bizarres systèmes digestifs et sanguins qui résultent de 70 chirurgies législatives lourdes depuis 1975. Lissage, péréquation, liaison et déliaison de taux, plafonnements variables et eux-mêmes plafonnés. La carte de ces circuits représente plusieurs milliers de pages de circulation administratives. Et on se perd souvent dans ces dédales : 20 % du contentieux final en résulte !
Le régime alimentaire réel de la mourante est très différent de ce qu’on pense. Depuis qu’on lui a interdit de dévorer les salaires, elle est censée se nourrir à partir du foncier et des actifs de toutes les entreprises. En réalité elle phagocyte largement avec l’Etat (pour 11 milliards, un tiers de sa consommation).
En réalité, aussi, sa base alimentaire c’est de plus en plus (57 %) la valeur ajoutée, plus que les immeubles et les équipements.
Et elle a une prédilection forte pour l’industrie (50 % de la TP payée) et pour les grandes entreprises (1400 groupes payent 50 %…).
On comprend bien le souci de beaucoup de ses victimes d’euthanasier ce vampire. Et la crainte d’autres que l’on fabrique un nouveau monstre au goût peut être différent mais à l’appétit toujours féroce…
C’est pourquoi notre Blog, plutôt que la même présentation de la réforme, vous propose de répondre aux questions les plus saugrenues que vous voudrez poser au fil des jours. N’hésitez pas… à vos claviers.
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Soit, ceci étant, la TP n’en demeure pas moins, quoique vampiresque, une institution difficilement remplaçable pour relier entreprises et territoires, comme avait pu l’exprimer M. Bernardin lors d’un colloque sur les collectivités …
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A peine le débat engagé… le match a été plié. Le Medef l’a emporté. Dans un numéro parfaitement au point, l’UMP Copé a disqualifié d’un seul coup l’UMP Carrez et la commission des Finances de l’Assemblée nationale
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Je te remercie pour cette article claire et explicite qui répond à toutes les questions dont je me posais sur ce sujet !
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