Taxe carbone : il est urgent d’attendre
Environnement, Politique fiscale
Le sommet de Copenhague approche et la lutte contre le changement climatique est un sujet de plus en plus présent dans les discussions internationales. En effet, un frein a été levé par le changement d’orientation politique des Etats-Unis sur ce sujet. En France, le débat se focalise sur la taxe carbone appelée contribution climat énergie. L’idée ici n’est pas de plaider en faveur ou non de la taxe carbone ou d’analyser son impact économique au niveau de l’économie française, mais de voir pourquoi il est urgent d’attendre les décisions prises au niveau international pour harmoniser nos politiques avec les politiques européennes.La problématique du changement climatique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) relève de la théorie de l’économie publique. Le Climat est un bien public, on entend par là un bien qui bénéficie à tous les agents économiques et dont l’usage n’est pas exclusif (la consommation par un agent n’exclut pas la consommation par un autre). L’autre particularité du climat c’est d’être non seulement un bien public mais de surcroît d’être un bien public mondial ; contrairement à d’autres pollutions telles que la pollution des sols, l’impact des émissions de gaz à effet de serre n’est pas local, mais il est global. C’est don un bien public mondial tel que défini par un groupe de travail international initié par le président Chirac au sommet de Johannesburg en 2002. On compte dans ces biens mondiaux, entre autre, la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité) et la recherche médicale pour trouver des remèdes contre le HIV ou les maladies tropicales. Il apparaît que les politiques à mettre en oeuvre pour préserver ces biens publics mondiaux doivent être globales pour être efficaces. A l’heure actuelle, si ce sont les traités internationaux qui impulsent les politiques en matière de changement climatique, ce sont bien les Etats qui conçoivent et mettent en oeuvre ces politiques. Les Etats disposent de plusieurs types d’outils qui se traduisent tous par des coûts pour les entreprises. Les Etats en mettant en oeuvre ces politiques doivent donc veiller à ne pas bloquer la machine économique. Aussi, les politiques publiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ne sont efficaces que si les objectifs sont atteints au moindre coût pour les entreprises.
De nombreux signaux montrent que le Climat est devenu une préoccupation majeure en France (le résultat des élections européennes en est une illustration), pourtant une entreprise qu’elle se veuille « citoyenne » ou « responsable » a toujours les même objectifs : la rentabilité économique. Dès lors, quel intérêt pour entreprise de réaliser aujourd’hui des investissements pour limiter son impact sur le réchauffement, alors que les bénéfices de ces investissements ne seront visibles qu’à long terme et bénéficieront à l’ensemble de la planète. Et même si les dirigeants d’entreprises par engagement citoyen sont prêts à réaliser ces investissements, les financeurs sont là pour rappeler la règle du retour sur investissement.
En l’absence d’harmonisation des politiques à l’échelon international les entreprises ont donc la tentation de chercher à s’implanter dans les pays où la réglementation est la moins contraignante. Ce qui peut avoir un impact négatif sur l’économie d’un pays qui aura mis en place une politique sévère en matière de GES.
Les Etats sont donc face à une situation complexe, s’engager sur le plan international à réduire les émissions et trouver les politiques publiques les plus efficaces au niveau national impliquant les moindres coûts pour les entreprises. On ne le répétera jamais assez, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est avant tout un coût pour les entreprises existantes, ce qui n’empêche pas de créer de nouvelles opportunités de croissance dans de nouveaux secteurs d’activités. Ainsi, si les règles ne sont pas harmonisées au niveau au moins européen, au mieux international, on verra se créer des distorsions de concurrence et des comportements de passagers clandestins. De même à l’intérieur d’un pays pour être efficace les politiques doivent s’appliquer à tous sans exception, ce qui en France, risque de ne pas être le cas comme le souligne sur Telos.eu le papier de Urs Luterbacher.
Il ne s’agit don pas ici de discuter l’efficacité de la taxe carbone versus les marchés d’émissions de gaz à effet de serre, mais d’alerter sur la nécessité d’harmoniser la politique française vis à vis de celle de ces voisins. Rappelons néanmoins qu’il existe un marché d’émission au niveau européen, mais pas de taxe carbone européenne et qu’il est peu probable de voir un jour une taxe carbone au niveau international.
Aujourd’hui, même s’il est urgent de répondre à l’attente exprimée par le vote des électeurs français, il est encore plus urgent de s’harmoniser avec nos voisins européens avant de prendre une décision sur la contribution climat énergie.
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Fluidifions les urgences
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la taxe carbone pourrait devenir à terme en evoluant une taxe protectionniste en taxant indirectement les distances des transports( on ferait rentrer dans le calcul, le cout en carbone de la fabrication du moyen de transport et non seulement son usage, camion, cargo, avion);
pour ceux qui se plaignent qu’on importe des produits d’amerique du sud ou d’asie alors qu’on a les memes en france cela pourrait etre leur panacée.
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