Tentation d’une île et « Labour Story » – à propos de l’arrêt du 3 juin 2009 requalifiant le « règlement participants » en contrat de travail

Par un arrêt du 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation a coupé court au suspens qui grandissait au sein de la communauté des juristes amateurs de télé-réalité : le « réglement participants » de « l’Ile de la Tentation » a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, avec tous les rappels de salaire, d’heures supplémentaires, congés payés et d’indemnité pour rupture que cela implique.

Bien qu’il soit acquis depuis la jurisprudence « Labbane » que la lettre d’un contrat cède face à la réalité de l’exécution de celui-ci, cette requalification peut faire l’objet de critiques.

L’existence d’un contrat de travail suppose la réunion de trois éléments : une prestation, une rémunération et un lien de subordination. Or, si on peut raisonnablement admettre l’existence d’un lien de subordination et celui d’une rémunération, le critère de la prestation de travail a été, quant à lui, considérablement assoupli par les juges.

En effet, la flexibilité de l’expression « activité des travailleurs » leur a permis d’élargir le critère de la prestation de travail au point que celui de subordination juridique en devienne le seul critère survivant.

Selon le dictionnaire « Trésor de la langue française », une prestation de travail est « une activité humaine exigeant un effort soutenu ».

Où donc est l’effort soutenu dans ce séjour idyllique de deux semaines, caractérisé par les nombreuses activités ludiques, entrecoupées de périodes de bronzage, de marivaudage et de beuveries ? L’objet de cette émission est de faire de la téléréalité, ce qui implique de facto que les participants doivent agir au naturel et être eux-mêmes… En fin de compte, il s’agit plus d’une « détente relâchée » que d’un « effort soutenu ».

Toujours est-il que la Cour de cassation, en désaccord avec l’avocat général, en a décidé autrement.

Les articles critiquant cette requalification étant légion – et avouons-le en tant que nouvel adhérent à la Communauté des juristes amateurs de télé-réalité –, je me contenterai de m’interroger sur l’impact de cette jurisprudence sur l’avenir de la télé-réalité.

L’attendu de l’arrêt Société Glem laisse à penser que cette solution a très certainement vocation à s’appliquer à toutes les émissions de télé-réalité, hormis celles qui se dérouleraient en un temps et un lieu en rapport direct avec le déroulement habituel de leur vie personnelle.

Les conséquences pour les sociétés de production – et donc indirectement pour les aficionados de la télé-réalité – sont tellement nombreuses que les aborder toutes ici serait une gageure.

Florilège :

-J’ai été refusé au casting de « l’Île de la tentation », faute de correspondre au physique recherché : grand brun ténébreux à la musculature saillante, et à la matière grise inversement proportionnelle. Il y a peu, cela se serait arrêté à cette pointe de cynisme. Cependant, depuis l’arrêt du 3 juin, je peux vraisemblablement demander réparation pour cette discrimination à l’embauche caractérisée. Que l’objectif de l’émission soit justement de mettre en scène la façon dont les « salariés » utilisent leurs attributs physiques est sans importance aucune, car la signature du « règlement participant » doit être interprété comme celle d’un contrat de travail à durée indéterminée.

-Je me suis donc rabattu sur une autre émission qui correspondait plus à mon « profil professionnel » : « Koh Lanta ». Cependant, au cours de ce séjour, je me suis fait mordre par un requin que j’essayais désespérément d’attraper avec un lasso confectionné à base de lianes récoltées, séchées puis nouées par mes soins. Inconscient me direz-vous ? Peu importe : l’employeur est débiteur envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat. Cette violation revêtira d’ailleurs les caractéristiques d’une faute inexcusable étant donné que l’employeur avait conscience du danger (il est notoire que des requins peuplent l’océan pacifique) et qu’il n’a pas tout mis en œuvre pour prévenir ce danger (bien qu’un panneau triangulaire rouge l’indiquait par un croquis – je dois dire très fidèle – du fameux squale, l’ « employeur » n’avait pas clôturé l’accès à la grande bleue).

-Malgré les dangers visibles de la télé-réalité (mon ITT, majorée pour faute inexcusable, en était pourtant la preuve par neuf), ma sœur cadette, désespérément célibataire, en a gros sur le cœur depuis que le « Bachelor » ne lui a pas donné la rose pour laquelle elle avait tant « travaillé ». Cette rupture du contrat de travail semble non seulement injustifiée (quelle est la cause réelle et sérieuse ?) et irrégulière (la requalification empêche de facto l’existence de la procédure de licenciement), mais aussi vexatoire étant donné que le galant lui a vivement énuméré l’ensemble de ses défauts, rédhibitoires selon lui.

Le manque d’espace me contraint à limiter les aventures de mes protagonistes, même si de nombreux autres problèmes se posent : travail dissimulé (la Cour de cassation n’a pas rejeté le principe du délit, mais seulement faut de preuve dans le cas d’espèce), respect de la vie privée (le but de l’émission est justement de s’immiscer dans la vie privée des « travailleurs » me direz-vous. A dire vrai, cet argument est inopérant du fait même que l’ « employeur » doit respecter la vie privée de ses « salariés », lesquels ne peuvent pas renoncer à l’avance à un droit fondamental…CQFD), temps de travail (les caméras fonctionnant 22H/24, quid du repos quotidien (11H) ? Du repos hebdomadaire (35H) ? De la réglementation du travail de nuit ? Et du repos dominical ? (faute de bénéficier d’une dérogation de plein droit, une dérogation préfectorale pourrait être accordée si le repos simultané des salariés était préjudiciable au public… On n’émettra pas d’opinion sur ce point), harcèlement moral ( « Loft Story » a ainsi donné lieu à un véritable harcèlement de Loana, étudiante stripteaseuse mère d’un enfant abandonné), harcèlement sexuel (« Opération Séduction » …), violences au travail (on se rappelle de Brandon courant d’un bout à l’autre de « L’île de la tentation » muni d’un rutilant bâton), et j’en passe…

Au final, l’incompatibilité des impératifs inhérents au lien salarial avec l’objet même de ces émissions est tellement flagrante que j’en viens à me demander si elle ne risque pas de sonner le glas de la télé-réalité telle que nous la connaissons. Quoiqu’il en soit, en procédant à cette requalification, la Cour de cassation a posé les jalons d’une nouvelle émission de télé-réalité : « Labour Story ». Remercions-la pour ces instants de détente en ces moments de crise. Comme vous devez désormais vous en douter, c’est donc avec une impatience non dissimulée que j’en attends la deuxième saison, d’ores et déjà programmée. En effet, d’autres actions ont été intentées contre diverses émissions : « Koh Lanta », « Les Colocataires », « Le Bachelor », « Star Academy » et « Pékin Express ».

Affaire à suivre …

Posté par Gordon F le 23 juin 2009 à 11:13

Soit, mais qu’en sera-t-il d’émissions comme « la ferme » où un véritable travail est fourni ?

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Posté par TALLAIN le 23 juin 2009 à 14:24

Un peu d’humour juridique m’invite d’ailleurs à rebptiser l’île de la cité ou siègent nos juges de cassation, en « Ile de la requalification »…

Mais, plus (ou moins) sérieusement, et au delà de l’impact juridique de cette jurisprudence qui ne fait que commencer, je m’interroge : si l’on admet que les participants à ces émissions sont des salariés, les producteurs peuvent-ils encore se vanter de faire de la « téléréalité » ? La téléralité a t-elle seulement déjà existé… ?

Réponse de Antoine le juin 23rd, 2009 à 14:58

Excellente question TALLAIN: peut-on être payé pour exister ? Dans une logique purement marxiste oui. Cependant, je ne suis pas certain que TF1 participe de cette logique …

Réponse de Renan le juin 25th, 2009 à 11:32

Dans un premier temps, je dois admettre que c’est vrai que ce qu’on nous présente à l’heure actuelle comme de la téléréalité n’en est vraisemblablement pas, et ne l’a d’ailleurs jamais réellement été.

Néanmoins, selon moi, la véritable téléréalité existe depuis fort longtemps sous les traits des caméras cachés. Cependant, justement parce qu’il s’agit d’une véritable téléréalité, il est relativement improbable que le Chambre sociale de la Cour de cassation procède à une requalification. Il ne peut pas, par définition, y avoir contrat de travail étant donné que le fait que la caméra soit cachée induit de facto l’absence de tout lien de subordination.

Gageons que si les producteurs viennent à relancer et adapter ce concept à leurs besoins et à nos attentes, le contentieux se déplacera de la Chambre sociale vers les Chambres civiles et pénales…

Posté par Renan le 25 juin 2009 à 11:22

1. Qu’il s’agisse de « La Ferme Célébrités » ou de « L’amour est dans le pré », je pense que la prestation sera caractérisée par la Cour de cassation.

En effet, dans l’arrêt du 3 juin, celle-ci se réfère principalement au fait que le travail « se déroulait pendant un temps et un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle ». Dans un cas comme dans l’autre les participants n’agissent pas dans ce cadre…

Sauf, bien entendu, pour les agriculteurs et les viticulteurs de « L’amour est dans le pré » … qui se font filmer sur un lieu habituel de leur vie personnelle ET professionnelle !

En bref, le fait qu’un véritable travail soit fourni ne peut constituer, selon moi, qu’un argument a fortiori, étant donné que les juges du droit considèrent comme une prestation le simple fait de se laisser filmer en un temps et un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle.

2. Cependant, dans ces deux émissions ce sont d’autres éléments qui pourraient faire obstacle à la requalification en contrat de travail.

S’agissant de « La Ferme Célébrités », outre le lien de subordination (des célébrités n’ont pas effectué leur travail mais ne se sont pas pour autant vu licenciées), c’est l’aspect caritatif qui pourrait empêcher d’identifier une rémunération, et donc de procéder à une requalification.

Quant à « L’amour est dans le pré », c’est aussi le caractère non vénal de la démarche qui serait un obstacle. Encore que, les défraiements pourraient éventuellement à nouveau aiguiller les magistrats sur une pente savonneuse …