L’article 9 de la LME : nième niche ou méta niche ?

Le paysage juridico fiscal français s’enrichit chaque année de nouvelles formes sociales à fiscalité variable, mais invariablement présentées comme l’ultime réponse aux besoins de financement de nos PME, et dont le florilège fait les délices des amateurs d’acronymes et les choux gras des conseils, avant de venir nourrir les contentieux.
L’édition LME 2008, bien qu’offerte sous un design anglo-saxon de bonne facture – « Bill Gates en a rêvé, l’IRS l’a fait » – est pourtant d’une discrétion médiatique extrême : comment interpréter l’assourdissant silence qui entoure l’article 9 du projet ?

Bref rappel du décor
Selon les vieilles lunes fiscales hexagonales, pour un « créateur », l’entreprise individuelle et ses avatars, sociétés dites transparentes (SNC…), c’est cher puisqu’on paye l’IR sur tout son bénéfice, même non distribué, et ça peut faire perdre gros, vu qu’on est personnellement responsable de ses dettes… Courage, fuyons dans des sociétés dites « opaques » (SARL, SAS, SA…) qui nous confèrent le statut enviable de salariés chichement rémunérés et prennent en charge nos menus frais, sans que nous puissions être tenus de leurs engagements…oui, mais alors, ces déficits enfermés dans le carcan sociétal et inutilisables sauf à faire apparaître des bénéfices sociaux, quel gâchis ! Dans le maquis des aides à la « création », il existe bien déjà des « hybrides » et des « montages » pour accéder au beurre et à l’argent du beurre, mais cette végétation est touffue et la promenade incertaine….

Foin de (trop) mauvais esprit
En réalité, tout projet entrepreneurial implique nécessairement mise de temps et de fonds, et prise de risques, sans réel espoir de bénéfice à court terme. L’article 9 apparaît alors comme un instrument (relativement) simple d’encouragement aux véritables créateurs d’entreprises : il permet aux associés d’une société de capitaux nouvelle d’opter, les cinq premières années, pour l’imputation immédiate des déficits sociaux sur leur propre revenu imposable, tout en conservant une responsabilité limitée au montant de leurs apports.

Bref, ce serait la « niche » manquante pour compléter l’arsenal déjà bien fourni des aides fiscales à la création d’entreprises, élégante sans son plafond puisqu’après tout il s’agit juste d’un décalage dans le temps de la perception de l’impôt.
Et seule l’ouverture officielle de la chasse aux « niches », qui démode les revendications de paternité et rend politiquement incorrect le battage autour de leur naissance, serait à l’origine de l’absolue discrétion du faire-part.

Un essai de fiscale fiction…
Mais ce serait sous-estimer l’imagination fertile des Janus « créateurs » / « contribuables » qui sommeillent en nous! Le mécanisme de l’article 9, conjugable en tant que de besoin avec une réduction TEPA d’ISF, pourrait susciter d’innombrables vocations au paradis fiscal parfaitement « within shore » qu’il constitue potentiellement…
Un exemple : « mon co-blogeur et moi, on fait une SAS avec nos ISF ; elle facture l’équivalent de nos salaires chargés à notre ex employeur et nous les reverse aussi sec nets de charges…et ça n’est pas tout, nos accès Internet, nos veilles et documentations, nos voyages d’étude pour visiter l’ex garage de Bill…voilà un joli déficit qui absorbera magiquement la matière imposable de nos assiettes d’IR ». Lecteurs, à vous de les multiplier !

Retour à l’austère purgatoire de nos finances publiques
A n’en pas douter, des armées de rédacteurs d’instructions, de vérificateurs et de contrôleurs, de pourfendeurs d’abus de droit et de magistrats instructeurs seront levées pour nous chasser, mon co-blogeur et moi, de ce jardin d’Eden.
A leur généraux stratèges, je ne dirai qu’une chose : dans un monde meilleur, leurs valeureuses troupes auraient pu s’attaquer à la suppression sans tabou de l’ISF et s’atteler à une tâche humanitaire, la rénovation de cet édifice archaïque, qui vacille sur une base trop étroite pour sa progressivité, qu’est l’IR en France.