Directive 2003/88/CE : le temps des réformes ?

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On sait le processus long, mais il est (à nouveau) engagé. Après avoir reculé ces dernières années face à des partenaires sociaux embarrassés et des Etats-membres hésitants, la Commission européenne relance sa réflexion autour de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail. L’occasion d’une consultation publique visant à nourrir une future étude d’impact, avant que n’émergent les premières propositions de révision.

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Rédigé par Marc Canaple le 17 mars 2015 à 12:23 | 1 commentaire

Un futur code de la commande publique un peu trop light en perspective ?

Commande publiqueLe projet d’ordonnance portant le volet législatif de la transposition des directives marchés publics a été soumis à concertation jusqu’au 30 janvier dernier. L’occasion pour la CCI Paris Île-de-France de saluer la fusion de l’ensemble des textes relatifs aux contrats de la commande publique en un seul et même code.

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Rédigé par Florence Jacquemot le 5 février 2015 à 17:25 | Poster un commentaire

Dialogue social : un échec, quelles perspectives ?

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Acté le 22 janvier 2015, l’échec de la négociation nationale interprofessionnelle relative à la qualité et l’efficacité du dialogue social ne manque pas d’ouvrir nombre de questions.

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Rédigé par Marc Canaple le 29 janvier 2015 à 14:09 | Poster un commentaire

Fuite des centres de décision, quelles réalités ?

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Malgré ses atouts, la France subit un départ de centres de décision. Pour endiguer ce mouvement, la CCI Paris Île-de France suggère un traitement de choc pour rétablir, à partir de nos secteurs d’excellence, l’attractivité de nos territoires et le « réflexe France », notamment auprès des investisseurs internationaux. Pour cela, notre cadre réglementaire doit être stabilisé, la compétitivité de notre fiscalité améliorée, notre droit social assoupli et la place financière de Paris consolidée.

Rédigé par Mélanie Duchesne le 23 décembre 2014 à 12:06 | Poster un commentaire

Contrôle des concentrations… oui mais « concentrons-nous » sur les vrais enjeux !

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Poignée de mains symbole d'un accordLa Commission européenne soumet à consultation un Livre blanc pour simplifier le contrôle des concentrations. Parmi les pistes de réforme envisagées, l’une d’elle fait débat.

Pourquoi doter la Commission d’un pouvoir de contrôle sur les prises de participations minoritaires et fixer des seuils de notification aussi bas -5 %-, cela à contre-courant de la dynamique européenne de diminution des charges administratives ?

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Rédigé par Céline Delacroix le 20 octobre 2014 à 13:21 | Poster un commentaire

Marchés publics : transposition et simplification

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Symbole de la juridiction et du droit par internetLe 1er octobre dernier, le décret 2014-1097 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est entré en vigueur ouvrant ainsi la transposition des nouvelles directives marchés publics en droit interne.

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Rédigé par Florence Jacquemot le 9 octobre 2014 à 14:21 | Poster un commentaire